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Pacsé, séparation et soulte
Sujet initié par stephanie, il y a 3 ans - 4047 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer.

Il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. Crédit d'environ 74 000 €. Actuellement reste à payer 57 000 €.

Je souhaite rester dans la maison avec nos enfants et finir de payer le crédit seule.

Mon ami souhaite soit renoncer à la soulte soit que l'on se mette d'accord sur le montant de la soulte.

Peut-il renoncer à la soulte ? Et s'arranger entre nous pour que je lui paie ce qu'il a avancé pour le crédit (environ 8 000€)

Ou peut-on choisir le montant de la soulte sans faire estimer la maison ? Doit on obligatoirement faire estimer la maison pour le montant de la soulte ou peut on nous même choisir le montant de la soulte que je vais lui verser ? sans que le notaire dise que le montant n'est pas assez élevé par exemple.

Si il renonce à la soulte ? Serais je l'unique propriétaire de la maison et y aura t'il des frais en plus pour le notaire ?

Merci beaucoup pour vos réponses
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour
Sous quel regime etes vous pour le pacs ? Separation ou indivision ?
il y a 3 ans
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stephanie
Bonjour. Nous sommes pacsés sous le régime de séparation de biens.

Sur l'attestation d'achat est noté dans quotités requise :
Mme ......... acquiert la pleine propriété indivise à concurrence de la moitié (1/2)

Merci beaucoup
il y a 3 ans
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1.Votre compagnon pourrait abandonner les 8000 euros en vous faisant une donation dans un acte notarié avant la dissolution de votre pacs.
2. ou vous pouvez decider au moment de la dissolution de votre pacs de lui rembourser les 8000 euros du pret qu il.a avancé dans un acte notarié à titre de soulte.
3. Pour le restant du pret, vous devrez obtenir une desolidarisation du credit et vous serez l unique proprietaire de ce bien.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
stephanie
Merci pour votre réponse mais je n'ai pas bien compris. Si il me fait une donation de la somme qu il a avancé, celui signifie que je n'ai pas de soulte à lui payer et que je lui rembourse la somme après ? Mais doit on le stipuler au notaire ? Vous dites sinon que je peux stipuler devant le notaire que je lui rembourse la somme qu il a avancé pour le prêt en le notant dans un acte notarié ? Donc dans ce cas là nous n'aurions plus les droits de partage alors ? Merci pour votre aide
il y a 3 ans
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Vous pouvez me contacter en privé pour en discuter.
Bien à vous
il y a 3 ans
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