Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non?

Sujet initié par PnS, il y a 3 ans - 4337 vues

Bonjour et merci pour votre service.

Songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (Vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette, madeleine..),
Je comptais vendre à pied ( ou sans aucun véhicule/ juste mon chapeau, mon sac a dos et deux paniers..).
Ne voulant pas chérir un projet non réalisable, j'ai au plus tôt exposé mon projet à la maire en stipulant que je m'inquiétais de la réglementation, que je souhaitais être dans la légalité puis j'ai demandé s'il y avait un arrêté interdisant le commerce sur les plages de ma ville (puisque j'avais trouvé qu'il y en avait un pour Pampelonne, un autre pour Juan les pins mais je ne trouvais pas ce type d'information pour ma ville).
On me répond d'abord "à coté": "Toutes ces demandes ont toujours été refusé a la fois parce que nous n'avons pas d'empalement adéquate et par égard aux commerces installés qui paient de grosses redevances".
Cependant je trouve sur le site du Sena qu'une interdiction totale serait illégale et que la raison "par égard aux commerçants déjà installés" le serait aussi.
En tout cas j'ai du mal à me résigner et je demande une réétude de mon dossier en exposant d'avantage mes motivations et incluant quelques infos de jurisprudence dont j'ai pris connaissance, j'en profite pour rappeler que je n'ai pas demandé d'emplacement.. Et je demande concrètement à recevoir les informations de réglementation (un arrêté par exemple) ...Je finis par dire que sans contre indication à telle date je me croirai autorisé à exercer (pensant entre autre soulagé le maire de paperasse..).
Malgré ma demande (de réetude et de documentations), la mairie ne revient plus vers moi.
Du coup, quelques jours après le délais de réponse que j'avais indiqué, je décide de tenter ma première sortie.
Mais arrivée sur la plage, après trois kilomètres de marche sur le sentier y amenant, la police est là, je vais alors me présenter a eux.
On me dit de "dégager".. J'explique que j'ai demandé au maire et que je n'ai pas eu d'informations contre indiquant mon commerce.. Pourtant, là, sur la plage, on me montre qu'un arrête municipal temporaire (n°280/21) y est affiché et effectivement je peux enfin lire: " Sur les plages et les promenades, nul ne peut pratiquer un commerce quelconque, ambulant ou non, sans être préalablement muni des autorisations légales nécessaire et sous réserve de respecter la règlementation édictée par le Maire."
On me retorque évidemment que je n'ai donc pas d'autorisation en bon et due forme...( Au passage ma liberté d'expression en prend un coup aussi mais bref)
Je suis triste et perplexe, j'avais lu que pour qu'un tel arrêté puisse exister, il fallait qu'une activité de vente ambulante ait déjà eu lieu et que cela ait, par exemple, créé un trouble à l'ordre public, ce sur quoi un tel arrêté pouvait s'appuyer.
Comment cela aurait pu exister/arriver si toutes les demandes ont toujours été refusées?
Est ce que cet arrêté est bien légal ou cela représente un abus de pouvoir? (Comme c'est aujourd'hui dimanche je ne peux pas téléphoner à la mairie pour savoir où retrouver ce document).
Si cet arrêté est correcte pourquoi ne me l'a t'on tout simplement pas transmis?
Peut on vraiment m'interdire d'exercer totalement?
Que faire?
Refaire un courrier au maire pour tenter d'obtenir cette autorisation ? Je ne comprends pas.. La mairie, suite à mes mails, aurait pu me faire savoir la marche à suivre puisque je disais vouloir être dans les règles.
Sur le site de la Mairie je trouve bien un arrêté pour l'interdiction de fumer ou pour le port du burkini ou autres mais pas celui là, celui de la plage. En tout cas pour l'instant.
Je ne comprends absolument pas pourquoi la Mairie ne m'a plus répondu..
Pourquoi me donner des arguments de refus du type " pas d'emplacement adéquate et par égard aux commerçants" alors qu'il y avait cet arrêté..

Si jamais je dois renoncer j'aimerais d'abord être sure d'avoir fait tout ce qui est possible ..

Merci pour votre lecture et peut être pour votre aide,
courage à tous dans vos démarches!