L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ?
Sujet initié par Laureen_B, il y a 3 ans - 2430 vues
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Bonjour,
J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de Versailles. Je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la garde alternée. La préfécture exige l’autorisation du père, hors tous les textes législatifs sur le sujet indiquent qu’ils ne peuvent pas exiger cette pièce. Quels recours ai-je à ma disposition pour obtenir la réalisation du passeport de ma fille ? Dois-je obligatoirement fournir cette pièce ? Merci de vos réponses Très bonne journée,
L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité. Généralement, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée. Ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet. Cordialement,
Merci de votre retour Maître. C’est ce que j’ai indiqué à la préfecture mais il refuse de valider mon dossier sans cette pièce. Que faire ? Merci à vous
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