bonjour, L’assureur refuse d’indemniser les PGPF au principe que son expert m’a reconnu apte. Il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. Qu’en pensez-vous ? Merci de vos réponses
L'assureur n'est pas tenu par les conclusions du médecin du travail, surtout que les conditions d'indemnisation du contrat d'assurance peuvent être plus restrictives que les conditions pour un aménagement de poste en droit du travail.
Après la différence d'appréciation pourrait être motivée par l'expert et/ou contestée si vous n'acceptez pas ses explications (ou absences d'explications).
Il s’agit d’un AVP et l’assureur est l’assureur de la personne responsable de l’accident qui, je le crois, est tenu à la réparation intégrale du préjudice. La décision du médecin du travail est la conséquence directe et unique de l’accident et de ses conséquences. Comment peut-il y opposer son expert qui n’a pas évaluer mon poste de travail ?
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