Non respect règlement copropriété et mise en danger biens et vie d'autrui
Sujet (Cloturé) initié par Kerouet, il y a 3 ans - 2856 vues
Bonjour, syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. Ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher gros draps de plages et autres. Le règlement de la copropriété interdit cette pratique et cet étendoir étant très vieux (informations du coproprietaire) , trop chargé peut tomber et causer des dégâts sur un véhicule ou blesser quelqu'un. Une première demande leur a été adressée par courriel le 19 décembre 2020, seule réponse, il était là avant nous, il est très vieux. Constatant l'utilisation renouvelée de cet étendoir lors de notre arrivée (résident secondaire), j'ai envoyé un courriel de mise en demeure pour demander la dépose à effectuer immédiatement (c'est à dire entre deux locations. ). La demande fut très mal reçue, un syndic "bénévole " n'ayant pas à jouer un rôle de gendarme à leur endroit. Donc je considère cela comme un refus. J'ai expliqué que c'est mon rôle de faire respecter le règlement de copropriété et de veiller à la sécurité. Rien n'y fait. Je suis consciente qu'en cas de problème, je puis être mise en cause devant la justice. Pouvez-vous m'aider et m'indiquer ce que je peux faire sans engager une procédure judiciaire (dernier recours pour moi) Je vous en remercie Cordialement
Dans un premier temps avant d'envoyer des lettres recommandées avez vous réalisé une assemblée générale pour obtenir l'accord des autres propriétaires, car si l'affaire va en justice c'est le syndic qui va payer les frais de justice (donc tous les propriétaires...). Pareillement si cet étendoir était présent lors de la construction du bâtiment c'est à la copropriété de prendre en charge les travaux pour son retrait.
Bonjour, merci de votre réponse . Il est évident que s'il est écrit dans le règlement qu'il est interdit d'étendre du linge et d'avoir des objets à l'extérieur, l'étendoir n'était pas présent lors de la construction ! Cordialement
En tout il est dommage d’arriver à une telle situation simplement parce que vous ne souhaitez pas d’un étendoir ! Vos journées doivent être bien triste pour n’avoir que ça à faire !
Je suis syndic cher monsieur et, à ce titre, je dois faire respecter le règlement de copropriété et veiller à ce qu'il n'arrive pas d'accident. Cet étendoir et très vieux et quand 5 ou 6 draps de plage mouillés sont sur les fils, je ne suis pas sûre quele poids n'entraîne pas le séchoir dans une chute qui ne serait pas sans dommage. Je pense qu'avant d'écrire des propos désagréables, vous feriez mieux de réfléchir, ou mieux, vous abstenir de tous commentaires qui n'ont pas lieu d'être sur ce forum où nous demandons une aide et non des remarques inappropriées. A bon entendeur
Sans engager de procédure judiciaire vous ne pouvez plus faire grand-chose. Vous avez fait votre démarche amiable. Il faut à présent intégrer à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution spécifique autorisant le syndic à poursuivre en justice le copropriétaire qui ne respecte pas les règles de copropriété.
Bonsoir, Merci beaucoup de votre réponse. Notre AG aura lieu dimanche. Nous allons voir la tournure des événements. Il m'a été également conseillé de porter plainte au commissariat... Cordialement
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