Question de faux en ecriture ... ecriture publique ou autre?
Sujet initié par Claire, il y a 3 ans - 1257 vues
Bonjour,
Question de droit si la juge dit qu elle nomme un expert inscrit sur la liste dressée par la cours d appelde Paris. Que cet expert l etait en 2015 en tant que pedo psychiatre mais ne l est plus en 2021? Y a t il un faux en ecriture publique, un faux en ecriture? Et est ce qu un pedo -psychiatre peut être nomme expert pour un adulte?
Bien a vous merci d avance a celui ou celle qui repondra
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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83%de réponse
1 réponse
Claire
En plus j ai decouvert que la psychiatre n etaient pas insctit sur la liste des experts de 2021, que don cabinet etait fermé et qu'elle n etait plus inscrite à l annuaire de l ordre des medecins car elle n exerçait plus
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