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Alexia.frForumCommercialQuestion juridique sur de droit d'auteur.
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Question juridique sur de droit d'auteur.
Sujet initié par Cindy, il y a 3 ans - 2676 vues

Bonjour je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "Chibi Stitches" qui produit des grille de point de croix Marvel et Avenger, je précise qu'il n'ont fait aucune demande au licence officiel pour cela.
Sur la grille il est bien indiquer que la grille appartient à Chibi Stitches, mais est-ce que j'ai le droit de vendre ma broderie ? Car j'achète mon fils, ma toile je brode mais a ce qu'il parais je n'aurais pas le droit, elle m'ont menacer de me mettre en prison si je le faisait, ......
Hors il n'ai mentionné nul part sur le site que leur "grille" son protéger par l'INPI ou autre organisme et même est-ce qu'elle ont le droit alors qu'elle n'ont jamais fait de demande a Warner et Disney ?
Suis-je dans la légalité si je veux vendre ma broderie ? Je suis d'accord que la grille leur appartient mais le travail de broderie c'est moi qui le fait non ? Pour elle c'est de la contrefaçon, et du plagiat.

Merci a vous
Cindy.
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Bonjour
Si vous achetez ces grilles et vous en servez pour faire votre propre commerce. Vous pourrez être poursuivie pour concurrence déloyale, parasitisme.
Merci de cliquer sur résolu.
il y a 3 ans
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Cindy
Mais je ne vend pas la grille je vend mon travail en broderie la grille je la garde c'est mes broderie que je vend, les grilles sont des modèles. Est-ce pareil ???
Surtout qu'elle n'a pas demandée l'autorisation de licence à marvel et Disney pour les faire.
il y a 3 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
C'est pareil, ces grilles sont le propriété de son auteur qui peut les vendre, les commercialiser et demander un pourcentage sur les ventes réalisées à partir des modèles qu'il a conçus.
Si vous réalisez des broderies sur ces modèles qui ne vous appartiennent pas, vous pouvez être poursuivie pour contrefaçon mais également pour concurrence déloyale car vous faites du commerce en profitant de ces modèles.
Pourquoi ne pas créer les vôtres ?
Merci de cliquer sur résolu.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lili
Et elle elle ne risque rien en faisant des grilles sans autorisation de Harry Potter et Marvel ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lili
Ont trouve même les grilles sur google sur des sites russes, la ont risquerais quelque chose si ont vend nos broderie ? Je n'ai rien payer chez elle, elle sont mise en ligne et tout le monde les voient !
il y a 3 ans
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