Régularisation travaux anciens faits par propriétaires précédents
Sujet initié par MerciDeVotreAide, il y a 3 ans - 3209 vues
Bonjour, J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni auprès de la copropriété ni auprès de l’urbanisme. Les travaux ont à priori plus de 10 ans mais ce stade, je n’ai pas de documents qui l’attestent. Que faire? Dans quel ordre? Qui consulter ? Un grand merci pour vos réponses ou orientations.
Bonjour Pour vous repondre il faut une analyse de votre dossier : titre de propriete, reglement de copropriete et etat de division. Je vous conseille de faire une demande de devis sur ce site. Vous pouvez me contacter. Bien à vous
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