Sujet initié par MARYLOUI, il y a 3 ans - 5618 vues
Bonjour, le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. Le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la société en liquidation et payer toutes ses dettes ? C'est pour cette raison que la société a été mise en liquidation : la collectivité n'a pas payé la société sur un marché qu'elle lui avait attribué, le liquidateur le sait mais ne fait rien. Cela dure depuis mai 2018.
Merci pour votre réponse et désolée pour la mienne tardive.
Nous avons découvert par hazard que la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actifs il y a plusieurs mois ; ils ont envoyé le jugement à l'ancienne BP qui était clôturée, donc on ne pouvait pas le savoir. Ils n'ont rien fait pour récupérer l'argent que la collectivité devait. Enfin, ils n'ont pas procédé à la vente aux enchères des actifs... Désolée je ne vois pas le "Oui. Merci"...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.