Engagement vendeur promesse achat signée devant notaire

Sujet initié par Hamsterdame, il y a 3 ans - 2880 vues

Bonjour,

nous sommes en cours d'achat d'un bien immobilier issu d'une division parcellaire. Nous achetons une maison sur un terrain et l'autre parcelle est un terrain à construire, appartenant au même propriétaire. Un certificat de non opposition à la DP de division parcellaire a été édité par la mairie, nous sommes dans le délai de recours des tiers. Nous avons signé une promesse d'achat chez le notaire en Mai avec les vendeurs, il nous a été expliqué que dans cette situation ne pouvait être signée une promesse de vente.
Nous avons eu connaissance récemment qu'un nouveau PLU avait été approuvé il y a quelques jours et il se pourrait que cela compromette la constructibilité du terrain derrière en raison de nouvelles contraintes d'implantation. Auquel cas les vendeurs ne pourraient pas vendre le terrain de derrière.
Nous nous demandons si les vendeurs peuvent se rétracter ou s'ils sont engagés par le document signé. Il existe 2 clauses dans ce contrat qui nous posent question :
- La durée de la promesse : valable jusque dans quelques semaines, les vendeurs doivent faire connaître leur acceptation au notaire par courrier d'ici cette date. Mais la signature de la promesse d'achat ne vaut-elle pas acceptation?
- La clause suspensive de leur côté stipule l'obtention du certification de non-opposition à la DP pour division en deux parcelles à destination d'habitation. Si le terrain ne peut plus être construit, est-ce valable? Car le certificat a été obtenu et a priori les recours vont être purgés sans souci

Vous remerciant par avance pour votre aide