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Droit de conduite et employeur
Sujet initié par zavatax, il y a 3 ans - 1990 vues

Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. J'avais presque tout mes permis. J'étais conducteur poids lourds pour des entreprise de ramassage de déchets.

A l'heure actuel, j'ai passer la visite médical qui est favorable. J'ai le cerfa 148.... de signé par le médecin de la préfecture.
J'ai eu le récépissé de dépôt de demande de permis et le mail de confirmation de validation de fabrication de mon nouveau permis.
Je procède encore mon ancien permis.

On m'a dit que j'étais dans mon bon droit de conduire. Mais mon employer qui m'a engagé en tant que ripper à besoin de moi comme chauffeur mais me stipule que son service des permis malgré mais justificatifs ne m'autorise pas à conduire sans un papier d'attestation de droit a la conduite.

Sauf que sur mon espace ANTS mon dossier est validé mais je n'ai toujours pas l'accès a cette attestation.

Mon employeur peut il vraiment m'interdire de conduire ? malgré ces documents joints:
- cerfa 14880*02 (favorable)
- preuve de dépôt de demande de permis
- mail de confirmation de la demande de permis validé et que je recevrais mon nouveau permis dans un délais de 15 jours
- photo de mon ancien permis (non périmer)
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1 réponse
Bonjour,

Il vous faut votre attestation de droits à conduire pour être en règle auprès de votre employeur. Il ne peut pas prendre le risque au niveau des assurances.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 3 ans
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