Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer?
Sujet initié par Jean-François1, il y a 3 ans - 3159 vues
Bonjour,
J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. Il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer exclusivement sur leur trottoir. Mes amis ont peur de payer les réparations des canalisations, égout, eau ,electricité, vu le poids du 33 tonnes. Mes amis me disent que c'est pour cette raison qu'il préfère se garer de leur côté pour ne pas détruire ses canalisations à lui.
J'ai vu qu'il y avait la loi" restriction et interdiction de circulation des poids lourds". Est ce que mes amis peuvent utiliser cette loi pour qu'il aille se garer plus loin? En ce moment ils prennent des photos pour avoir une preuve numérique.
Autre détail, il ne gare le camion que pendant l'heure de midi, ce n'est pas son camion, sûrement le camion du patron, donc visiblement il utile le 33 tonnes pour juste aller manger chez lui, donc en déplacement personnel.
Donc en regard de la loi "restriction et interdiction de circulation des poids lourds" qu'est ce que peuvent faire mes amis?
et est ce que mes amis peuvent aller dire à cet homme d'aller se garer plus loin, en ont ils le droit?
Vos amis peuvent écrire à l'employeur de leur voisin pour dénoncer ce comportement... Et ils peuvent lui interdire de se garer devant chez eux. En positionnant des pots de fleure par exemple...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.