Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins a nous...) Si ils ne nous communique pas les pièces avant le jour de l'expertise, que risque t-ils ? Quels recours avons nous ? Leurs pièces peuvent être écartées et ne pas être prises en compte ? Annulation du complément d'expertise etc ?
Il n'y a pas de sanction à la violation du contradictoire à ce stade.
L'expert rappellera juste que toute pièce qui lui est remise doit l'être aussi à l'autre partie, avec justificatif, pouvant alors reporter les opérations ou donner un délai pour régulariser.
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S'il ne transmet pas ses pièces à la demande de l'expert, celui-ci rendra son rapport sur les éléments dont il dispose. Cela peut être défavorable à celui qui s'oppose.
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J'ai eu vent que mon avocat doit obligatoirement relancer la partie adverse pour communication des pièces, même à 3/4 jours du rdv à expertise. Je ne comprends pas pourquoi, nous, la partie adverse, devons les relancer ? C'est une manière indirecte de les "aider" en leur rappelant qu'ils n'ont toujours pas transmis les pièces...
Mais comme il n'est pas prévu de sanction, l'expert rappellera juste que toute pièce qui lui est remise doit l'être aussi à l'autre partie, avec justificatif, et pourra même reporter les opérations ou donner un délai pour régulariser.
Vous avez donc finalement intérêt à ce rappel, dont vous pourrez vous prévaloir auprès de l'expert.
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Si le principe du contradictoire c'est-à-dire échange des pièces et arguments à l'expert et à l'autre partie en toute transparence, n'est pas respecté, le juge en tiendra compte. Il pourra écarter des débats les éléments non communiquées dans le respect de ce principe.
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