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Principe du contradictoire ?
Sujet initié par Céline, il y a 3 ans - 2563 vues

Bonjour,

Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins a nous...)
Si ils ne nous communique pas les pièces avant le jour de l'expertise, que risque t-ils ? Quels recours avons nous ? Leurs pièces peuvent être écartées et ne pas être prises en compte ? Annulation du complément d'expertise etc ?

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12 réponses
Bonjour

Il n'y a pas de sanction à la violation du contradictoire à ce stade.

L'expert rappellera juste que toute pièce qui lui est remise doit l'être aussi à l'autre partie, avec justificatif, pouvant alors reporter les opérations ou donner un délai pour régulariser.

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Bonjour,

S'il ne transmet pas ses pièces à la demande de l'expert, celui-ci rendra son rapport sur les éléments dont il dispose.
Cela peut être défavorable à celui qui s'oppose.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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Celine
Merci pour votre retour,

J'ai eu vent que mon avocat doit obligatoirement relancer la partie adverse pour communication des pièces, même à 3/4 jours du rdv à expertise.
Je ne comprends pas pourquoi, nous, la partie adverse, devons les relancer ? C'est une manière indirecte de les "aider" en leur rappelant qu'ils n'ont toujours pas transmis les pièces...
il y a 3 ans
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Effectivement, votre adversaire devrait communiquer spontanément.

Mais comme il n'est pas prévu de sanction, l'expert rappellera juste que toute pièce qui lui est remise doit l'être aussi à l'autre partie, avec justificatif, et pourra même reporter les opérations ou donner un délai pour régulariser.

Vous avez donc finalement intérêt à ce rappel, dont vous pourrez vous prévaloir auprès de l'expert.

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Celine
Merci pour vos réponses, en gros le principe du contradictoire n’est que théorique mais jamais mis en pratique réellement...

Et si la partie adverse a donné ses pièces à l´expert et non a nous ?

Merci
il y a 3 ans
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Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un principe théorique mais disons qui supporte pas mal d'aménagements

Je peux vous assurer que les pièces transmises à l'expert et non à une des parties devront OBLIGATOIREMENT être communiquées aux parties

Les juges sont respectueux de ce principe
il y a 3 ans
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Bonjour,

Si le principe du contradictoire c'est-à-dire échange des pièces et arguments à l'expert et à l'autre partie en toute transparence, n'est pas respecté, le juge en tiendra compte.
Il pourra écarter des débats les éléments non communiquées dans le respect de ce principe.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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Celine
Merci pour votre retour.
Et l’expert judiciaire, lui peut écarter ces pièces le jour du complément d’expertise ?
Cordialement
il y a 3 ans
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Il faudra lui indiquer que le respect du contradictoire n'a pas été respecté.

Mais les pièces sont annexées au rapport donc vous les verrez.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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Bien cordialement,
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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