Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins a nous...) Si ils ne nous communique pas les pièces avant le jour de l'expertise, que risque t-ils ? Quels recours avons nous ? Leurs pièces peuvent être écartées et ne pas être prises en compte ? Annulation du complément d'expertise etc ?
Si le principe du contradictoire c'est-à-dire échange des pièces et arguments à l'expert et à l'autre partie en toute transparence, n'est pas respecté, le juge en tiendra compte. Il pourra écarter des débats les éléments non communiquées dans le respect de ce principe.
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Mais comme il n'est pas prévu de sanction, l'expert rappellera juste que toute pièce qui lui est remise doit l'être aussi à l'autre partie, avec justificatif, et pourra même reporter les opérations ou donner un délai pour régulariser.
Vous avez donc finalement intérêt à ce rappel, dont vous pourrez vous prévaloir auprès de l'expert.
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Il n'y a pas de sanction à la violation du contradictoire à ce stade.
L'expert rappellera juste que toute pièce qui lui est remise doit l'être aussi à l'autre partie, avec justificatif, pouvant alors reporter les opérations ou donner un délai pour régulariser.
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S'il ne transmet pas ses pièces à la demande de l'expert, celui-ci rendra son rapport sur les éléments dont il dispose. Cela peut être défavorable à celui qui s'oppose.
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J'ai eu vent que mon avocat doit obligatoirement relancer la partie adverse pour communication des pièces, même à 3/4 jours du rdv à expertise. Je ne comprends pas pourquoi, nous, la partie adverse, devons les relancer ? C'est une manière indirecte de les "aider" en leur rappelant qu'ils n'ont toujours pas transmis les pièces...
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