Sursis et permis

Sujet initié par Lasiulo, il y a 3 ans - 2188 vues

Bonjour, j’écris ici pour avoir qlq réponses à mes questions
En 2019, mon conjoint s’est fait arrêté au volant de sa voiture en étant en restriction de permis et en possession de cannabis, il en vendait quelques fois a des amis de son village, il a eu son procès et a prit 18 mois, 8 mois ferme et 10 mois de sursis mise à l’épreuve
Les 8 mois ferme ont été emménagé en bracelet électronique. Suite à ça, il a eu une réelle prise de conscience et à arrêté de fumer. Sa restriction de permis étant terminé par la suite courant début 2020, il a fait mes test psycho technique etc demandés et a récupère son permis, et nous avons emménagé ensemble il a enchaînés les boulots en étant bien sûr suivis par sa spip et la jap, puis il a trouvé, en fin 2020 début 2021 un travail, il est aujourd’hui en CDI. Nous avons reçu une lettre 48SI indiquant que son permis était annulé car plus de points, ce dont on était même pas au courant car il avait tout repassé… apparement suite à son arrestation en 2019, il a perdu 6 points d’un coup, ce dont nous n’étions pas au courant
Donc plus de permis une nouvelle fois

Il y a qlq mois il a dû reprendre sa voiture pour se rendre à un déplacement pour son travail, et il a eu un petit accrochage avec une autre voiture, les policiers sont arrivés et il est partit en garde à vu, il a eu donc une convocation a un procès CRPC pour début 2022. (Je précise qu’il était négatif au test salivaire bien entendu car il ne fume plus)
Entre temps il a réellement arrêté de prendre la voiture même pour certaines occasions, et avant hier nous avons reçu le résultat du procès du 15 juillet 2021 pour l’emménagement de peine, qui est favorable
Il va avoir son bracelet fin août 2021, Pour une durée de 6 mois, et dans la lettre il est écrit qu’il se réinsère très bien, qu’il respecte toutes ses obligations et qu’il n’a pas eu d’autre condamnation depuis

Ma question est : est ce que lorsqu’il aura son crpc en janvier 2022, il aura un risque d’aller en prison ?… car il aura a ce moment là, encore son bracelet électronique
Le sursis étant de 10 mois, et le tribunal ayant donné sa sentence en octobre 2019, est ce qu’au moment de son accrochage avec annulation de permis en 2021, il était toujours en sursis ?

Nous avons pris rdv avec notre avocat mais je suis anxieuse… j’espère avoir des réponses 🙏🏻