Merci pour votre réponse, en gros le principe du contradictoire n’est que théorique mais jamais mis en pratique...
Si la partie adverse a communiqué à l´expert mais pas à nous. Que ce passe t’il ?
Merci
il y a 3 ans
Demandez à votre conseil qu'il écrive officiellement à son confrère aux fins d'obtenir les pièces communiquées.
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il y a 3 ans
Une dernière question, les pièces avec lesquelles la partie adverse nous a assigné à la base doivent-elles aussi être transmise à nous pour le complément d’expertise en plus de l’expert, où il faut que ce soit uniquement des nouvelles pièces ?
Merci
il y a 3 ans
Les pièces au soutien de l’assignation vous ont été transmises au préalable.
Les nouvelles pièces le seront dans le cadre de l’expertise.
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il y a 3 ans
D’accord, je pensais que comme ils allaient donner ses pièces de l’assignation à l’expert, ils devaient aussi me les re-transmettre simultanément.
Je comprends maintenant pourquoi je n’ai aucun retour de la partie adverse sur les pièces a 2 jours du complément d’expertise...
Ils ont sûrement déjà tout donner à l’expert et nous, nous les avons depuis 1an...
il y a 3 ans
Oui, sans doute.
Et réclamez toute nouvelle pièce utilisée par la partie adverse.
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