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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Complément d’expertise
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 3 ans - 2782 vues

Bonjour,

Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque.
Ont-ils le droit de les donner a l’expert judiciaire et à nous le jour j sur place au rdv à expertise sachant que cela fait 2 mois que le rdv est fixé ?

Merci d’avance !
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Bonjour,

Oui si tant est que vous ayez le temps lors de l’expertise (et après le rdv d’expertise) de pouvoir apprécier les pièces et les critiquer.

On regrettera toutefois le peu de sérieux de la partie adverse!

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Céline
Merci pour votre réponse, en gros le principe du contradictoire n’est que théorique mais jamais mis en pratique...
Si la partie adverse a communiqué à l´expert mais pas à nous. Que ce passe t’il ?
Merci
il y a 3 ans
Demandez à votre conseil qu'il écrive officiellement à son confrère aux fins d'obtenir les pièces communiquées.

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il y a 3 ans
Celine
Une dernière question, les pièces avec lesquelles la partie adverse nous a assigné à la base doivent-elles aussi être transmise à nous pour le complément d’expertise en plus de l’expert, où il faut que ce soit uniquement des nouvelles pièces ?
Merci
il y a 3 ans
Les pièces au soutien de l’assignation vous ont été transmises au préalable.

Les nouvelles pièces le seront dans le cadre de l’expertise.

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il y a 3 ans
Céline
D’accord, je pensais que comme ils allaient donner ses pièces de l’assignation à l’expert, ils devaient aussi me les re-transmettre simultanément.
Je comprends maintenant pourquoi je n’ai aucun retour de la partie adverse sur les pièces a 2 jours du complément d’expertise...
Ils ont sûrement déjà tout donner à l’expert et nous, nous les avons depuis 1an...
il y a 3 ans
Oui, sans doute.
Et réclamez toute nouvelle pièce utilisée par la partie adverse.

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#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Pierre
Merci !
il y a 3 ans
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