Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 3 ans - 2547 vues
Bonjour,
Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque. Ont-ils le droit de les donner a l’expert judiciaire et à nous le jour j sur place au rdv à expertise sachant que cela fait 2 mois que le rdv est fixé ?
Merci pour votre réponse, en gros le principe du contradictoire n’est que théorique mais jamais mis en pratique... Si la partie adverse a communiqué à l´expert mais pas à nous. Que ce passe t’il ? Merci
Une dernière question, les pièces avec lesquelles la partie adverse nous a assigné à la base doivent-elles aussi être transmise à nous pour le complément d’expertise en plus de l’expert, où il faut que ce soit uniquement des nouvelles pièces ? Merci
D’accord, je pensais que comme ils allaient donner ses pièces de l’assignation à l’expert, ils devaient aussi me les re-transmettre simultanément. Je comprends maintenant pourquoi je n’ai aucun retour de la partie adverse sur les pièces a 2 jours du complément d’expertise... Ils ont sûrement déjà tout donner à l’expert et nous, nous les avons depuis 1an...
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