Réparation fuite/ non prise en charge travaux propriétaire
Sujet initié par lala, il y a 3 ans - 1686 vues
Bonsoir Je suis actuellement locataire dans un appartement avec 2 enfants et il y avait une fuite dans l'appartement (au niveau des tuyaux de cuivres derrière la baignoire), cela a causé des dégâts dans l'appartement du voisin et son plafond est même tombé. Moi il y avait eu des dégâts au niveau du sol et de la moisissures au niveau des murs. Cela avait commencé en février et mon propriétaire m'avait dit que tout était à ma charge et le syndic pareil.
J'avais effectué une déclaration de sinistre et le voisin du dessous aussi. Mon assurance m'avait dit qu'elle prenait en charge uniquement les murs à refaire et le sol mais pas la fuite qui était à la charge du propriétaire. Avec l'artisan on avait convenu que lorsque mon assurance m'indemniserait, que l'argent versé pour refaire le sol et le mur servirait à réparer la fuite dans un premier temps et que l'on s'arrangerait par la suite pour les autre travaux.
Mon assurance m'a indemnisée pour le sol et le mur seulement en juillet (déclaration de sinistre effectuée en février), mais étant donné qu'il y avait toujours la fuite et qu'il disait que les travaux n'étaient pas a sa charge (le propriétaire), j'ai payé une partie a l'artisan pour qu'il commence à réparer la fuite et finalement quand il a voulu intervenir pour cela les dégâts étaient bien plus importants qu'une simple fuite au niveau des tuyaux de cuivre, car les tuyaux étant anciens, ils fuyaient de partout et il y avait des fuites au niveau des arrivées d'eau aussi. Le syndic est aussi rentré dans l'appartement et a constaté qu'il n'y avait pas qu'une simple fuite au niveau des tuyaux mais que les murs étaient gorgés d'eau et que toute la tuyauterie était à refaire en neuf.
Le syndic a alors dit à l'artisan que ce n'était plus à ma charge mais à celle de mon propriétaire et qu'ils allaient le forcer à faire les travaux la salle de bain étant insalubre et causant de gros dégâts chez le voisin du dessous...
Le syndic a alors dit que finalement seul la recherche de fuite était à ma charge (149 euros) et que le reste que j'avais réglé à l'artisan soit au total 650 euros avec l'argent de l'assurance était à la charge du propriétaire.
Depuis vendredi 16 juillet j'ai dû payer l'hôtel à mes frais avec mes enfants car l'artisan devait effectuer certaines installations provisoires et enlever les tuyaux de cuivre ainsi que couper l'eau.
J'étais revenue à l'appartement le samedi pour récupérer les clés et l'artisan m'a dit que je ne pourrais plus du tout utiliser la salle de bain et que sur ordre du syndic l'eau devrait être coupée pour ne pénaliser personne, il m'a aussi dit que étant donné l'insalubrité de la salle de bain je ne devrais même pas rester dans l'appartement et chercher ailleurs car avec les enfants je ne peux rester ici. La baignoire avait été enlevée ainsi que le lave-linge.
J'avais donc récupérer les clés samedi 18 juillet.
J'ai contacté mon assurance m'a dit qu'il y aurait une expertise en urgence dans peu de temps étant donné les dégâts supplémentaires, mais qu'il faudrait attendre le passage et rapport de l'expert pour un éventuel relogement.
N'ayant plus les moyens financiers de payer l'hôtel ma dernière nuit à été du 19 juillet au 20 juillet au matin. J'y suis restée depuis le 16 juillet Je ne peux rester chez moi car je ne peux ni aller au toilette ni me laver et de même pour les enfants. Je n'ai toujours pas trouver d'autres solutions de relogement...
J'avais aussi envoyé un mail à mon propriétaire afin qu'il me rembourse ce qui n'était pas à ma charge et que j'ai réglé à l'artisan mais il n'a pas voulu me rembourser et en ce qui concerne mes nuits d'hôtel il m'a dit que je ne l'ai en aucun cas informé alors qu'il savait depuis samedi que la salle de bain était inutilisable. Il m'a aussi dit que pour un relogement à ses frais il faudrait qu'il n'y ai pas d'électricité du tout et aucun point d'eau ( le seul point d'eau est l'évier de la cuisine)
Il dit aussi que depuis le mois de janvier je n'ai rien fait pour résoudre le problème de fuite et que je mettais des barrières au chauffagiste apparemment alors que je n'ai jamais mis de barrières. J'attendais d'être indemnisée par mon assurance pour le sol et le mur pour régler l'artisan pour la fuite (cela avait été convenu entre nous) et j'avais voulu régler le problème des fuite car mon propriétaire me disait que c'était à ma charge... mais l'indemnisation n'est intervenue qu'en juillet sur mon compte.
Il va donc y avoir d'autres expertises de l'assurance de mon propriétaire, de la mienne et de celle du voisin du dessous.
Mon propriétaire suite a ma demande de remboursement m'a informée qu'il y aura une procédure de mise en demeure prochainement et que lui-même ainsi que le propriétaire du dessous allait déposer plainte pour mise en danger d'autrui contre moi...
Il m'a laissé aussi un message vocal où il me dit qu'il aurait une proposition à me faire ( en rapport avec l'assurance je pense) et que je le rappelle.
Que devrais-je faire ? Mon propriétaire doit-il me rembourser ? Ou est-ce à l'artisan ?
Le propriétaire n'avait jamais voulu non plus installer de ventilation dans la salle de bain car les prix étaient soit disant trop chers.
Contactez l'ANIL c'est une association pour les locataires et elle vous indiquera toutes les démarches à faire.
En effet, votre propriétaire aurait du vous payer les nuits d’hôtel et concernant la fuite comme il faut changer tous les tuyaux cela doit etre regler par le propriétaire.
De plus, j’espère que vous avez bien transmis le rapport de votre assurance à votre propriétaire car votre assurance a bien précisé que la charge de la réparation des fuites incombe à votre propriétaire. Si vous avez transmis ce rapport, votre propriétaire peut envoyer toutes les mises en demeure qu'il veut mais la faute lui revient.
Appelez l'ANIL ce sont eux qui vous accompagneront dans vos démarches.
Je ne peux vous conseiller de solliciter le concours d'un avocat pour la mise en place d'une expertise afin de déterminer l'origine des fuites.
Le responsable des fuites (ou son assureur) pourrait alors vous indemniser pour les préjudices subis (notamment, troubles de jouissance en raison du fait que vous ne pouvez plus utiliser votre appartement conformément à son usage habituel).
En attendant, je vous conseille de ne pas engager de frais supplémentaires et de conserver l'ensemble des factures des hôtels et éventuellement de faire dresser un procès-verbal de constat par un huissier pour les dégâts subis (seul habilité à faire des constatations).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.