Est ce que cette clause est normale ou pas ???

Sujet initié par MERLO.A, il y a 3 ans - 1554 vues

Bonjour,

Je suis loueur en meublés professionnel dans la realisation de la vente de mon immeuble, je viens de recevoir le projet des actes de mon notaire . Je suis etonné de cette clause qui m'inquiete .
Est elle obligatoire ? Legitime ? Et peut elle se reveler dangereuse ?
Je ne vois pas pourquoi le beneficiaire se reserve la possibilité de se subsituer une tierce personne dans le benefice de la presente promesse de vente alors qu'il s'agit d'une societé responsable, je n'ai pas envie que cette vente bascule sur un autre acheteur .
Je vous fais un copier/coller de cette clause .
D'avance merci de me renseigner ...
Mr MERLO André

S U B S T I T U T I O N - C E S S I O N
Le BENEFICIAIRE aura la possibilité, avant la réalisation de la dernière
des conditions suspensives, de se substituer une tierce personne dans le
bénéfice de la présente promesse de vente mais sous réserve de la
réalisation des conditions ci-après à laquelle est soumise la validité de
cette substitution :
- que le BENEFICIAIRE reste tenu avec le substitué des obligations nées de
la présente promesse de vente jusqu'à sa réitération par acte
authentique ;
- que le tiers substitué finance le prix de son acquisition de deniers
personnels sans l'aide d'un ou plusieurs prêts, ce dont il devra être justifié
par un écrit contenant, le cas échéant, la mention manuscrite prévue par
l'article L.312-17 du Code de la consommation ;
- que l'acte de substitution soit notifié par lettre recommandée avec
accusé de réception au PROMETTANT s'il n'intervient pas à un acte
authentique pour l'accepter.
- que le délai éventuel de rétractation du tiers substitué soit expiré.
En revanche, le BENEFICIAIRE étant un professionnel de l'immobilier,
toute cession partielle ou totale de la présente convention est interdite, ce
qui est expressément accepté par le BENEFICIAIRE