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Question résolue par Maître Patrice DUPONCHELLE
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Patrice

Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80%
Sujet initié par Joël Viet, il y a 3 ans - 4083 vues

Bonjour, peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. Cordialement.
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83%de réponse
Vous parlez je pense de l'AAH c'est la Cdaph qui fixe le taux au vu d'un dossier comprenant notamment des éléments médicaux et donc le droit à l'AAH si vous n'êtes pas d'accord délai 2 mois pour saisir la commission de recours amiable puis éventuellement le Tribunal
Si j"ai répondu à votre question indiquez le
Joël Viet
Bonjour, en fait mon taux d'invalidité avait confirmé par un jugement du tribunal 2012 après être passé devant un médecin agréé. Au moment de mon renouvellement de mes droits en 2020 mon allocation a été confirmée avec une validité jusqu'en 2030 mais mon taux d'invalidité lui, a été rabaissé entre 50 et 80% sans passer devant aucun médecin, d'où mon étonnement. Cordialement.
il y a 3 ans
En 2012 vous êtes passé devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale qui à l'époque ordonnait une expertise sur place maintenant ce n'est plus le cas le tribunal judiciaire pôle sociale procède par consultation. Dans votre cas si c'est la CDAPH il n'y a pas d'expertise non plus la seule question qui se pose c'est de savoir si la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi est retenue car il faut cette condition supplémentaire entre 50 et 79 % pour continuer à percevoir l'AAH
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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