Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée
Sujet (Cloturé) initié par owonto, il y a 3 ans - 4437 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour j'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. Le paiement avait été fait par virement sur le compte bancaire resté actif de l'entreprise et dont le chef d'entreprise m'avait transmis le Rib. L'article n'a pas été livré et le chef d'entreprise ne veut pas me rembourser mon argent.Que risque le chef d'entreprise juridiquement ?
Justement, envoyez lui une mise en demeure ca devrait le calmer car il y a un risque pénal et risque fiscal en plus. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu cordialement
Bonjour vous pouvez porte plainte au pénal contre cet individu et vous pouvez également demander le remboursement s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le chef d'entreprise sera tenu sur ses biens propres. Envoyez lui d'abord une mise en demeure avant d'agir. Merci de cliquer sur résolu cordialement
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