Ma sci a été assigné en justice pour un retard de charges d'environ 400 € (soit un trimestre) et 1920 € de frais dûs au syndic j'ai donc affiché dans les halls d'immeuble une note demandant si d'autres copropriétaires avaient été facturé par le syndic de frais tels que "constitution dossier avocat , suivi de procédure" car je pense que ces frais sont illicites En réponse , le conseil syndical - que je ne nommait pas dans ma note - a affiché le jugement rendu contre ma sci ainsi qu'un courrier décrivant toute la procédure en mettant le nom de ma SCI en "grosses lettres . est-il possible que je porte plainte contre le conseil syndical pour diffamation ? Merci de vos réponses
Au sens légal je ne vois rien de diffamatoire dans le fait de publier le résumé d'un jugement condamnant votre société à payer 400 € de charges de copropriété.
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