Juge des enfants

Sujet initié par Lilou, il y a 3 ans - 2046 vues

Madame
Le juge aux affaires familiales peut ordonner à tout moment de la procédure de divorce une enquête sociale visant à recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.

Cette enquête sociale est donc une mesure d'investigation permettant de faire éclater la vérité sur les conditions d'existence de l'enfant.
L'enquêteur social, désigné par le juge, doit recueillir toute information qui peut être nécessaire pour éclairer le juge sur l'orientation de la décision à prendre.

Pour se faire, il réalise deux entretiens avec les deux parents, dont l'un à domicile. L'enquêteur doit alors s'efforcer de mener à bien sa mission malgré plusieurs obstacles, tels la situation géographique des époux, la détention de l'un d'eux ou encore l'absence de compréhension de la langue française.

Toutefois, l'enquêteur doit impérativement expliquer le but de la mesure et obtenir une totale coopération des époux afin de faciliter son rapport.

L'enquêteur doit alors restituer le parcours de la famille, voire même judiciaire ou social, leurs activités professionnelles, leurs ressources, les conditions de vie et de logement des enfants.

Il est préférable de ne rien cacher à l'enquêteur social, tout mensonge ou omission étant généralement très mal perçu.

Conformément à l'article 388-1 du Code civil, le juge peut décider d'auditionner lui-même l'enfant, mais peut également demander à ce que cette mission soit confiée à l'enquêteur social.

Dans cette seconde hypothèse, l'enquêteur social doit contacter toute personne en relation avec l'enfant, tels que par exemple les enseignants.

Toutefois, si l'enfant peut être auditionné par l'enquêteur, il faut obligatoirement que cet enfant soit doué de discernement, établir une relation de confiance l'amenant à parler sans pression ou contrainte des parents et à libérer sa parole.

Il faut que l'enquêteur sache démêler le "vrai du faux" et mettre en avant les angoisses, peurs ou difficultés rencontrées par l'enfant en raison du divorce des parents.

L'enquêteur social doit alors être capable de voir chez l'enfant un comportement à risque pour lui ou des tierces personnes.

Conformément à l'article 373-2-12 du Code civil, l'époux contre lequel a été effectuée l'enquête sociale peut demander une contre-enquête, mais le juge aux affaires familiales n'est pas tenu d'accepter sa demande.

Afin que cette demande aboutisse, il faut la motiver et apporter suffisamment d'éléments ou preuves qui peuvent inciter le juge à autoriser la contre-enquête.

Le juge n'est pas lié au rapport de l'enquêteur social, c'est-à-dire qu'il peut prendre une décision inverse aux conclusions de ce rapport. Mais en pratique, le juge prend souvent en considération l'orientation du rapport de l'enquêteur social.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer