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Suite après test salivaire + au stupéfiant - jeune conducteur
Sujet initié par Marielo, il y a 3 ans - 2306 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon frère a un permis probatoire, jeune conducteur obtenu depuis mi-avril 2021 (conduite accompagnée) et délivré 1er juin. Il a été contrôlé hier : test alcoolémie négatif mais test salivaire positif au stupéfiant. Barre à peine visible mais présente. Il avait fumé du cannabis (2 aspirations) environ 20h avant.
Le permis a été suspendu et un 2ème test salivaire a été fait pour être envoyé à l'analyse. Il a rv en fin de semaine à la gendarmerie pour exposer les fais (en audition libre). Il doit être appelé aujourd'hui ou demain avec les résultats de l'analyse salivaire.

Aucune analyse sanguine proposée : doit-il en faire une ? Dans quel but ?

Pour info, la "notification" en bas de la page "enquête préliminaire" et qui dit "nous soussigné... remettons la présente convocation à..." n'est pas remplie ni signée.

Il pensait avoir attendu assez longtemps (20h) pour reprendre le volant.

Il a conscience des enjeux, de la perte assurée du permis (vous confirmez ?).
Y aura-t-il un délai pour repasser le permis après la suspension (on ne sait pas encore combien de temps) ? Faudra-t-il aussi refaire les 20 heures ou moins ? Pourra-t-il le passer en candidat libre sans passer par une auto-école ? Quel est le mieux ?

Quel est le but de cette audience libre à la gendarmerie ? Pourra-t-il s'exprimer ? Peut-il ou doit-il être assisté (parent ? avocat ?)

Pensez-vous qu'il peut atteindre les 9 pts (avril 2022, délivré 1er juin ) avant le jugement et ainsi ne pas perdre le permis ?

Parmi les jugements possibles, va-t-il être jugé en procès ?

Dernière question : l'inscription au casier judiciaire est-elle obligatoire ? Si oui comment la faire effacer ? Au bout de combien de temps ?

D'avance merci pour vos réponses,

Marie
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2 réponses
Bonjour,

L'analyse sanguine n'est pas forcément proposée. Il peut se réserver par contre la possibilité de solliciter une contre-analyse.

Je ne pense pas que cette notification non signée change grand chose, il faudrait analyser le dossier pénal.

Pour lui éviter l'invalidation de son permis de conduire, c'est facilement envisageable de repousser le jugement après l'obtention de ses 9 point sur 9. Si il ne fait rien, en effet son permis de conduire sera annulé avec une interdiction de six mois de le repasser. Il devra repasser le code et la conduite.

S'agissant de l'audition libre, il peut être assisté pas par un parent mais par un avocat, après ce n'est pas réellement utile. Il répond juste aux questions et relit bien son audition avant de la signer.

Il sera ensuite convoqué soit par une audience publique ou il peut recevoir simplement une décision judiciaire.

Cette condamnation sera inscrite sur son casier judiciaire sauf si il est convoqué en composition pénale. Il peut solliciter la non-inscription si il a un motif professionnel.

Merci d'indiquer si j'ai répondu aux questions.

Cordialement
il y a 3 ans
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Marielo
Merci Maître pour vos réponses,

Pour lui éviter l'invalidation de son permis de conduire, c'est facilement envisageable de repousser le jugement après l'obtention de ses 9 point sur 9. Si il ne fait rien, en effet son permis de conduire sera annulé avec une interdiction de six mois de le repasser. Il devra repasser le code et la conduite.

- Que doit-il faire repousser le jugement ?

Cette condamnation sera inscrite sur son casier judiciaire sauf si il est convoqué en composition pénale. Il peut solliciter la non-inscription si il a un motif professionnel.

Il est actuellement étudiant. Logiquement il lui reste 4 ans d'études minimum.
Cette mention peut-elle être effacée au bout d'un certain temps ? Que devra-t-il faire ?

D'avance merci pour vos réponses
il y a 3 ans
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