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Limitation du droit de garde d'un parent défaillant
Sujet initié par Nathalie, il y a 3 ans - 2627 vues

Bonjour,

Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre afin de demander temporairement une restriction du droit de garde de mon ex-conjoint, assorti d'une obligation de soin ainsi qu'une expertise médico-psychiatrique.

Séparés depuis 3 ans, divorcés depuis 2, il était un conjoint alcoolique et violent. Sa violence allait crescendo et, après une tentative de strangulation, j'ai réussi à lui faire quitter le domicile conjugal pour notre sécurité (je vous passe les détails de l'histoire)

J'ai obtenu (à l'amiable avec un divorce par consentement mutuel), la garde des enfants, Mr disposant d'un droit de visite "classique" (1 WE sur 2 et la moitié des vacances). J'ai souhaité faire inscrire à la convention de divorce que Mr s'engageait à ne pas boire lorsqu'il est seul avec les enfants mais je n'ai pas réussi, la seule chose que j'ai pu faire inscrire est que Mr s'engageait à avoir un comportement exemplaire.

Depuis 3 ans, je suis régulièrement appelée au secours par mes enfants suite à l'alcoolisation de leur père qui devient manifestement de plus en plus violent envers eux. J'ai toujours réussi, soit à les faire récupérer par ses tatas (la soeur et la belle soeur de Mr) soit à ce que Mr me les confie de son propre chef sur son temps de garde.
Cependant, à la fois les relations se tendent avec mon ex belle famille, à la fois les enfants sont de plus en plus effrayés à l'idée de devoir passer du temps chez leur père. Je pense qu'ils sont maintenant en réel danger.

Lorsque je les ai récupérés au début du mois de juillet (après 2j chez leur père alors qu'ils devaient en passer 15 et que Mr était totalement ivre à 17h), il s'en est violemment pris à notre fille au motif qu'elle m'avait prévenue et j'ai dû m'interposer pour qu'il ne la frappe pas. Nous avons, ce jour-là, déposé une main courante.

Par ailleurs, il tient de plus en plus de propos totalement décousus, m'insulte par SMS et il devient impossible d'avoir une discussion constructive avec lui sur la garde des enfants. Il me demande de garder les enfants pendant ses 15j de vacances en août et quand je lui réponds que je peux bien évidemment m'organiser pour les garder il me répond que je le prive de ses enfants et que je "nique toujours tout". Il propose ensuite de les prendre un jour sur 2, puis le message suivant il recommence à s'énerver en me disant "je les prends et je t'emmerde"... bref... de la folie totale. La discussion n'est plus possible.

Sur la fin de notre relation, il devenait grandement diminué intellectuellement, un peu toujours dans le brouillard, avec des moments de délire et de paranoïa. Il mélangeait la réalité et la fiction, avait de faux souvenirs et oubliait ce qu'on lui disait. Visiblement, aux dires des enfants et au vu des échanges sans aucun sens que je peux avoir avec lui, son état s'empire.

Je suis donc persuadée que son état psychiatrique ne lui permet pas de pouvoir s'occuper de ses enfants ni même qu'il puisse lui être confiés en toute sécurité.
Je souhaiterai donc mener une procédure en urgence afin de protéger les enfants pour que son droit de visite soit limité à une droit de visite sans hébergement et que les enfants rentrent à la maison le soir afin qu'ils puissent tout de même conserver des liens avec leur papa tout en étant en sécurité.
Je souhaiterai demander une expertise psychiatrique afin d'évaluer si son état est compatible avec la responsabilité d'enfants car au vu des propos décousus et injurieux qu'il tient, je suis très inquiète sur ce point pour mes enfants.
Et enfin, je souhaiterai que lui soit imposée une obligation de soin afin qu'il puisse être enfin sobre quand il voit ses enfants.

Savez vous si ce genre de demande est possible? Si oui, comment je peux faire pour mettre mes enfants en sécurité le plus rapidement possible?

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Chère Madame,
Le Juge aux Affaires Familiales aura beaucoup de difficultés à accepter une telle mesure unilatérale sans aucune preuve;
Vous avez laissé faire votre ex, sans marquer le coup, ne serait-ce qu'en faisant intervenir les policiers ou en portant plainte.
A présent, il faut à priori déclencher une procédure de protection des enfants, en réclamant
1- la modification des droits de visite et hébergement jusqu'à ce qu'il justifie d'un changement comportemental, qu'il suive un stage sur les conséquences de l'alcoolisation et éventuellement une cure de désintoxication;
2- une mesure provisoire de protection des enfants

Un avocat serait recommandé.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Nathalie
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Pour préciser le contexte, il vivait jusqu'à présent dans un studio chez ses parents, je n'ai pas "laissé faire", je trouve cette formulation un peu accusatrice. Les enfants avaient des possibilités de refuge qu'ils n'ont plus maintenant car il vient d'emménager dans son propre appartement. Le contexte change donc grandement pour eux.

Concernant la non intervention des policiers, les enfants m'ont toujours suppliée de ne pas le faire. En effet, avant mon divorce, nous les avons faits intervenir 2 fois à notre domicile car Mr avait totalement perdu le contrôle. Ils sont venus. Mr a fait preuve de calme devant eux s'engageant à se coucher et ne pas m'approcher (il y avait pourtant des portes enfoncées, des meubles et de la vaisselle au sol et des enfants terrorisés) et ils sont toujours partis en le laissant à la maison avec nous malgré le fait que je les ai suppliés de ne pas le laisser avec nous, que nous étions trop en danger. Les 2 fois, dès que la porte s'est refermée sur les policiers, il a foncé sur moi! Les 2 fois, j'ai passé des jours à cacher mes bleus sur mes bras et sur ma gorge. Les 2 fois, j'ai été bien plus en danger après leur intervention qu'avant! Alors nous avons dû nous débrouiller par nous même avec les enfants.

Je n'ai effectivement pas porté plainte jusqu'à présent pour conserver un lien le plus sain possible tant que les enfants pouvaient être sous la responsabilité des grands parents. Nous avons eu de nombreuses discussions et de nombreux engagements de Mr d'arrêter de boire, engagements jamais tenus.
Raisons pour lesquelles j'ai déposé une main courante début juillet. Raisons pour lesquelles ils sont maintenant plus en danger qu'avant et qui justifie cette action que je n'ai pas lancée avant dans l'espoir qu'il se soigne pour ses enfants.

Concernant les éléments de preuve, les enfants ont 13 ans et 10 ans, je pensais qu'ils pouvaient être entendus pour exprimer en quoi consiste leur quotidien quand ils sont avec leur papa et pourquoi ils ne veulent plus aller dormir chez lui (je ne souhaite pas demander de retrait total du droit de visite mais simplement un aménagement le temps que leur papa soit en état de les recevoir)
J'ai également des SMS de ma fille où, à plusieurs reprises, elle me demande de venir la chercher en urgence car leur papa est saoul, ou des messages où elle me demande à 15h comment on fait des pates parce que leur papa est ivre mort, qu'ils n'ont pas encore mangé et qu'ils ont faim. J'ai une main courante. J'ai un témoignage de ma nounou mentionnant que mon fils (10 ans) a expliqué que leur papa buvait beaucoup et qu'il s'endormait dans le canapé avec la musique à fond pendant qu'ils regardaient la télé toute la nuit. Et j'ai également des SMS de mon ex conjoint lui même qui, tantôt avoue ses problèmes d'alcool (disant clairement que la seule idée de ne pas boire le rend malade), tantôt s'en prend à moi avec des propos totalement décousus et incompréhensibles.

Pensez-vous que ces éléments peuvent être recevables?

Quand vous parlez de mettre en place une mesure de protection des enfants, à quoi faites vous allusion?

Merci pour vos réponses qui nous aident grandement dans les démarches à entreprendre maintenant.
il y a 3 ans
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