Sujet (Cloturé) initié par JJ, il y a 3 ans - 4319 vues
Bonjour, Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. Nous venons de recevoir une mise en demeure avec une copie d'écran de la photo sur notre site et une somme de 1500€ a régler. Que pouvons nous faire ?
1/Dans un premier temps, je vous conseille de répondre à la mise en demeure en indiquant à l'auteur de la mise en demeure que l’impression écran n’a de valeur juridique qu’à condition d’être effectuée par acte d’huissier. Sans constat d’huissier, pas de preuve valable de la diffusion non autorisée.
En outre, vous pouvez lui préciser qu'il n'apporte pas la preuve du caractère original de sa photo, que par conséquent vous n'avez pas commis de contrefaçon.
2/ Supprimez la photo de votre site et payez pas les 1.500 € demandées.
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