Sujet (Cloturé) initié par celemenia, il y a 3 ans - 1219 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'un jugement pénal pour plusieurs chefs d'inculpation (par exemple abus de faiblesse + menaces de mort + harcèlement sexuel), la personne condamnée sera-t-elle condamnée sans cumul des peines avec comme peine choisie la plus grosse des trois ? Egalement pour les dommages-intérêts, ces derniers fonctionnent-ils également en non-cumul avec seulement les dommages-intérêts les plus gros relatifs à l'un des 3 chefs, ou là, par contre, ils se cumulent ?
En clair, si la personne est condamnée à : 3 ans et 200 000€ pour abus de faiblesse 6 mois et 30 000€ pour menaces de mort 6 mois et 30 000€ pour harcèlement sexuel
Sera-t-elle condamnée à 3 ans et 200.000€, ou 3 ans et 260.000€ ?
En matière délictuelle comme en l'espèce, il n'y pas de cumul des peines, c'est la peine la plus forte qui absorbe les autres y compris s'agissant des dommages-intérêts.
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