Sujet (Cloturé) initié par Papalama, il y a 3 ans - 2692 vues
Bonjour,
Je dois déménager en aout à 100km de mon lieu actuel et je dois donc changer l'école de mon fils ayant la garde.
Avec la mère nous avons un jugement comme ceci: Elle le voit une semaine sur deux, du vendredi soir au mardi matin et la moitié des vacances.
La mère refuse le changement d'école, et mon fils de 10 ans ne veut pas vivre avec ca mère. Donc d'après elle je suis obligé de mettre notre fils dans l'école actuel et donc faire 200km par jour, se que je trouve ne pas être bien pour le bien être de notre fils.
Es possible de passer outre le jugement, d'inscrire mon fils à l'école où je vais vivre ?
Bien entendu en parallele, j'ai fais une lettre au JAF, pour lui en tenir informer.
ne sachant pas le temps que ca va prendre, j'ai peur de devoir le changer d'ecole en debut d'année et de surtout faire se trajet qui peut etre inutile.
Vous devez informer la mère, sans nécessairement obtenir son accord exprès pour déménager.
En revanche, ce déménagement éloigné lui étant préjudiciable, elle pourra saisir le JAF pour obtenir un transfert de résidence habituelle à son profit ou un maintien de scolarisation.
La mère pourrait aussi demander que les trajets soient à votre charge puisque vous seriez responsable de l'éloignement.
Voyez aussi avec les écoles concernées si elles n'exigent pas une double signature pour la radiation et la nouvelle inscription.
J'espère avoir répondu à votre question.
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merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
Pour le trajet je lui ai déjà informer que ca serait a ma charge.
Es se que cela veut dire que je peux inscrire mon fils a l'école de mon domicile le temps de voir le juge, sans être "hors la loi" ?
Dans la logique des choses j'ai la garde de mon fils, et c'est dans son intérêt de pas faire 3h de trajet de voitures par jour pour aller à l'école à partir de la rentrer septembre, mais je n'ai pas envie d'aller contre le jugement, j'ai peur que le juge le prenne mal si j'ai pris cette décision.
Je suis actuellement en train de faire une lettre, je peux éventuellement le stipuler dedans pour qu'elle en soit informé
le seul préjudice qu'il pourrait y avoir c'est le fait que sur le dernier jugement il est stipulé: Droit de visite et d'hébergement pour la mère un week-end sur deux du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes.
Du coup le jugement tel qu'il est écrit ne pourra pas être appliqué pour la mère étant à 100km de distance. C'est sur ce point la que ca bloque, et la mère soit appliquer à la lettre le jugement, malgré le trajet en voiture.
Sur ce point, il faudra effectivement obtenir une modification en repassant devant le JAF si la mère n'accepte pas, ne serait-ce qu'un retour au lundi soir.
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