MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Alexia LAKABI
Contacter
Alexia

Partie adverse
Sujet (Cloturé) initié par FPG, il y a 3 ans - 1945 vues

Bonjour,
Voilà une semaine maintenant que la date limite d’envoi de pièces et conclusions de mon employeur est échue mais aucune nouvelle de leurs avocates, 4 mois après l’audience de conciliation qui a échoué. En toute objectivité, une condamnation leur est inévitable (falsifications, documents antidatés, fraudes à la loi, procédures non confirmes et nulles etc.), j’ai toutes les preuves et les ai joints à mon dossier.
J’ai eu zéro nouvelle de leur part sachant que le dossier est très grave (Défenseur des droits également saisi) et le mis en cause est une GAFA.
Que dois je comprendre ?
Ou bien ils cherchent à me forcer à les contacter pour négocier ? Ce que je ne compte pas faire.
Pour ma part mon dossier est bouclé depuis décembre avant le BCO et les conclusions envoyés avant la fin du délai qui m’a été accordé.
Merci d’avance de m’éclairer.
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Il arrive parfois que des écritures et pièces soient adressées avec un peu de retard par rapport au calendrier fixé par le Conseil.

Cela étant, il est important que ce retard ne vous soit pas préjudiciable.

En conséquence, dans l'hypothèse où les écritures et pièces vous sont communiquées trop peu de temps avant l'audience, je vous recommande de solliciter un renvoi du dossier à une audience ultérieure.

Ainsi, vous aurez le temps d'analyser les nouveaux arguments et éléments produits.

Par ailleurs, vous pouvez tout à fait adresser un mail ou un courrier à l'avocat de la partie adverse (selon votre moyen de communication habituelle) en ces termes :

"Madame, Monsieur,

Dans le dossier [nom du dossier] qui fait l'objet d'une instance pendante devant le Conseil de Prud'hommes de [ville], je me permets de vous rappeler que vous aviez jusqu'au [date] pour m'adresser vos conclusions et pièces.

A ce jour, je n'en ai pas été destinataire.

Je vous remercie, en conséquence, de bien vouloir me les adresser.

Formule de politesse"

Je reste à votre disposition pour toute autre information que vous pourriez souhaiter,

Alexia LAKABI
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
FPG
Merci beaucoup Maitre, je vais leur adresser la formule. Merci beaucoup mais j’avais au préalable indiqué que je m’oppose à toute renvoi et d’écarter toutes les pièces envoyées en retard, étant donné que j’ai envoyé les miennes depuis décembre 2020 donc ils avaient largement le temps de se préparer.
il y a 3 ans
Signaler
En l'absence de toute ordonnance de clôture, en principe, les parties sont libres de produire de nouvelles écritures et pièces, et ce jusqu'à la date fixée pour l'audience des plaidoiries.

En conséquence, vous ne pourrez pas solliciter que les pièces ou écritures produites "en retard" soient écartées des débats.

il en va différemment si le Conseil a fixé une date de clôture.

Dans ce cas, effectivement, il conviendra de faire écarter tout élément produit postérieurement, ou de solliciter un rabat de l'ordonnance de clôture (pour vous permettre de répondre le cas échéant).

Restant à votre disposition,

Alexia LAKABI
il y a 3 ans
Signaler
FPG
D’accord. Merci beaucoup Maitre pour les éclaircissements. Je n’hésiterai pas à vous contacter.
Une belle journée à vous.
il y a 3 ans
Signaler
Bonjour,

Le calendrier de procédure fixé par le BCO n'est qu'indicatif. Il est prématuré de supposer une quelconque manoeuvre de la part de vos contradicteur après un retard d'une semaine seulement, a fortiori en pleine période estivale où tant votre ancien employeur que ses avocats prennent vraisemblablement des congés.

Relancez les par écrit après le 15 août.

Bien à vous
il y a 3 ans
Signaler
FPG
Merci beaucoup Maître !
Bonne journée à vous
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
253 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
29 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer