Contrôle positif au stupéfiant récidiviste ?

Question

Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à Saint ouen 93400 Je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me contraint à passé le feu au rouge suite à la seconde d'inattention que la situation a créé sachant que c'était une 2 voies mais 20 mètre plus loin il y avait un 2e feu ou je m'arrête ils font demi tour avec le giro à fond me contrôlent passé mon permis dans une machine voient que j'étais déjà suspendu mon permis par rapport au stupéfiant en effet je me suis fait suspendre mon permis le 14 novembre 2015 et affaire jugé définitivement en octobre 2018. Du coup ils me ramènent au commissariat et me disent que je pars pour une Garde à vue car je suis récidiviste, arrivé au poste ils me font le coton tige me donne ma fiche de rétention que je n'ai pas voulu signé et me laisse partir ils me disent que finalement je ne suis pas récidiviste ou que le procureur n'a pas levé la récidive je n'ai pas trop compris.  Je voulais savoir est ce que je suis en récidive legale ou pas étant donné que la première fois c'était en novembre 2015 il y a 6 ans presque mais j'ai été juge définitivement en octobre 2018 Sachant que la première fois suspension de 8 mois car je ne me suis pas rendu au jugement en appel à près de 200 km de chez mois sinon à l'origine c'était 6 mois de suspension, je devais faire appel par rapport aux points qu'ils allaient me retirer pour gagner du temps.  Et savoir quels étaient les risques pour ceux qui connaissent le tribunal de Bobigny

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Accepted Answer

Même si la date des faits remonte à plus de cinq ans, le point de départ pour la récidive est la date à laquelle le jugement est devenu définitif lors de la première affaire. Si vous cétait en 2018, alors nous sommes dans les cinq ans et la récidive peut être retenue. Il ny a pas que le problème de date à prendre en considération, le type de procédure en 2018 compte aussi. Si par exemple en 2018 vous avez été jugé en composition pénale, alors aujourdhui vous ne seriez pas en récidive. Dans tous les autres cas, oui la récidive peut être retenue. Si la récidive est retenue, lannulation du permis de conduire est une sanction automatique. Ça na rien à voir avec le solde de vos points.Cest une sanction qui est automatique. Va sajouter à cela une période dinterdiction de repasser le permis de conduire et une amende. Dautres sanctions peuvent être appliquées. Elles vont dépendre de votre casier judiciaire, de votre personnalité et des circonstances de linfraction. Je vous conseille de faire régulièrement des analyses en vue de laudience à venir. La manière de vous défendre va dépendre du type de procédure que vous allez avoir cette fois ci. Il faudra aussi regarder le compte rendu denquête pour vérifier sil existe ou non des vices de procédure. Jespère avoir répondu à votre question

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Sujet (Cloturé) initié par Miki, il y a 3 ans - 2079 vues

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