Sujet initié par AurelieF, il y a 3 ans - 2080 vues
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Bonjour, Le père de mon enfant réside à 800km de nous. J’ai la garde permanente de notre fille et il dispose par jugement Jaf d’un droit de visite progressif. Il doit donc normalement louer un logement pour accueillir notre fille durant ses temps de garde pour la voir. Néanmoins, notre enfant a entre temps développé un asthme persistant d’origine allergique (acariens, poussières, moisissures, pollens) persistant et j’ai dû adapter mon logement de sorte à préserver la santé de cette dernière en investissant seule dans des équipements médicaux adaptés afin de contrôler les allergènes. Elle est sous traitement médical permanent et la maladie n’est pas encore contrôlée. Rien dans le jugement n’interdit au père de prendre sa fille dans un logement de son choix, néanmoins le pédiatre et l’allergologue de notre fille ont rédigé des contre indications à l’accueil de notre fille dans un logement non adapté le temps que la maladie se stabilise et ont préconisé que les visites puissent se passer dans son environnement, à savoir chez moi. Puis-je imposer à Monsieur d’exercer ses droits de visites chez moi et de lui laisser le logement à disposition sans devoir ressaisir le Jaf pour des raisons de santé et de sécurité évidentes? À préciser que je ne serais pas présente dans les lieux afin de les laisser disposer de leur temps en toute intimité. Merci par avance pour vos conseils.
Bonjour Vous ne pouvez pas imposer au père d’exercer son droit de visite chez vous . Vous pouvez lui proposer mais il doit être d’accord . Si vous estimez que votre enfant court un risque trop important a être hébergé chez le père je vous conseille de ne pas lui remetttre l’enfant le temps d’obtenir un nouveau jugement en urgence pour motif médicaux. Cependant j’attire votre attention ruin sur le fait que le juge aux affaires familiales ne pourra pas imposer au père le respect de règles sanitaires particulières . Il pourra ordonner une enquête sociale pour vérifier que le logement du père correspond ou non et il en tirera les conséquences sur une éventuelle réduction du droit de visite J’espère vous avoir éclairer Merci pour votre retour
Avant toute chose, merci pour votre réponse détaillée et rapide.
Afin de finir de lever tout doute, je vous précise en complément que le droit de visite du père est le suivant: « le premier samedi de chaque mois de 14h à 18h et le premier dimanche de chaque mois de 10h à 15h ». Soit 9 heures/mois sans hébergement de nuit. Il s’agit de préciser qu’il y a des siestes sur ces horaires et que mon enfant a besoin d’être dans un environnement traité eu égard à son asthme. Tel est le cas chez moi.
Nous étions précédemment et depuis 6 mois sur le même planning mais la Jaf avait ordonné « chez la mère » quand à présent cela se réduit à « dans l’agglomération de résidence de la mère ».
Le père n’a donc pas de logement car sa résidence principale se trouve être à 800km de chez nous. Une enquête sociale ne pourrait je pense rien donner pour ce motif.
Il m’avait en effet semblé que le père pouvait choisir librement le lieu des « vacances » ou « d’accueil » de l'enfant et les activités qu'il y aurait, sauf problème spécifique. Or là nous en avons un de taille.
Aussi, afin de ne pas me mettre en difficulté, je ne souhaite idéalement pas suspendre les droits de visites afin de ne pas venir rompre un lien père/fille déjà quasi inexistant et suis prête à répondre moi aux obligations sanitaires pour ma fille par la mise à disposition de mon lieu de vie et de l’ensemble de son matériel et de ses prescriptions médicales adaptées. Ce qui est déjà le cas depuis 6 mois.
En cas de refus amiable du père, je prends bonne note de vos excellents conseils et entendrai alors saisir de nouveau la Jaf en référé sur la base des certificats médicaux et rapports d’analyses en ma possession.
Est-ce que ces nouveaux écrits confirment vos écrits ou avez-vous des compléments de conseils à me communiquer s’il vous plaît?
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