Question résolue par Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL
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Non respect du jugement de la jaf
Sujet (Cloturé) initié par Papapapa, il y a 3 ans - 2297 vues
Bonjour Je suis papa d’une enfant de 13 ans.
La mère de ma fille après la séparation à décidé de partir a 900km de toute la famille (grands parents paternel et maternel et moi le père y compris)
La jaf a statué la garde de ma fille chez sa maman et moi j’ai la totalité des vacances scolaires et la moitiee de Noël et des grandes vacances.
Concernant ces grandes vacances. Ma fille a eu ses vacances scolaire le 25 juin au soir (mail du collège me concernant que ma fille est officiellement en vacances ce jour là).
La mère refuse de diviser les vacances en deux sous prétexte que sur le calendriers du gouvernement les vacances sont effectives qu’à partir du 6 juillet.
J’ai le sentiment qu’elle prive sa fille de 5 jours avec son père et son demi frère. De plus madame a décidé de faire repartir notre fille de chez moi le 31 août, elle a pris par avance le billet d’avion sans me demander si cela me convient et nous prive d’un jour de plus avec ma fille. Je lui ai écris pour lui dire que je refusais encore une fois de perdre des jours avec ma fille et lui ai mentionné qu’elle devait donc venir chercher sa fille le 1er septembre. Elle refuse de suivre le jugement et me menace de porter plainte pour non présentation d’enfant si ma fille ne part pas le 31 de chez moi et m’impose de payer moi même le retour de ma fille a 900km de chez moi si je n’obéis pas a ses exigences !
Je tiens a préciser que sur le jugement c’est a la charge de la mère de faire les retours et c’est a ma charge de faire les allées.
Je vous remercie de m’aider. Je suis désespéré, triste, je ne sais plus quoi faire. Merci
Bonjour Si le jugement indique que vous avez la moitié des vacances scolaires et que vous pouvez justifier du jour de départ des vacances de votre fille ( mail de l’école) vous n’êtes pas lié par les dates officielles de l’académie qui peuvent varier demain les classes ou les établissements au sein d’une même académie . Vous seriez donc e droit d’appliquer la règle stricte de la moitié réelles des vacances. Si vous ne renvoyez pas votre fille le jour indique par la mère et que c’est encore dans votre zone de vacances sa plainte sera refusée et en toute hypothèse vous ne serez pas en tort . Simplement pour 1 jour de décalage , je vous conseillerai néanmoins pour cette fois de renvoyer votre fille comme choisi par la mère de pour les fois prochaine de lui envoyer bien à l’avance les dates ou vous prendrez votre fille afin de vous accorder . Une médiation familiale avec Madame vous aiderai peut être à une meilleure communication ….? Enfin si vous n’avez pas votre fille dans les dates indiquées au jugement vous pourriez vous déposer plainte pour non représentation d’enfant . J’espère vous avoir éclairée et vous remercie pour votre retour Cordialement
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, je vous en suis très reconnaissant. Vos conseils sont très clairs et me permettent d'avancer plus sereinement. En ce qui concerne la médiation familiale, nous avons déjà essayé mais madame ne respecte pas les engagements pris et ne tient jamais parole. Elle est malheureusement dans une posture vengeresse et s'évertue à chaque vacances à trouver une manière d'alimenter un conflit entre nous et par là garder une sorte de pouvoir sur ma fille et moi même. Il ne s'agit donc pas d'un problème de communication mais d'une guerre au long cours... Nous serons donc ma fille et moi pris dans ce conflit jusqu'à ses 18 ans probablement...
En vous souhaitant un bon été et une bonne continuation
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