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Pole emploi notification trop percu licenciement sans cause reelle
Sujet initié par sab, il y a 3 ans - 2244 vues

Bonjour,

J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de l'attestation "Pole Emploi" établie par mon ex-employeur. Cette attestation a été établie suite au jugement et à l'indemnisation que j'ai perçue.
J'ai transmis à Pole Emploi, une copie du jugement prouvant que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
J[]e note que ce n'est pas le service indemnisation mais le service contentieux qui m'adresse le courrier avec les voies de recours.[/b]
Je suis toujours dans les délais.
Je crois comprendre que je n'ai pas à rembourser Pole Emploi pour les indemnisations faisant suite à ce jugement.
Le tribunal m'a alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle + une indemnisation de 2 mois de préavis + une indemnisation pour congés afférents
Puis-je considérer que les montants de:
- l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse +
- l'indemnité pour préavis (2 mois)
- indemnités de congés payés afférents

sont à rembourser à Pole Emploi par mon ex-employeur dans la limite du plafond de 150 jours du montant de mon allocation journalière.

J'ai compris que je dois uniquement rembourser le montant qui m'a été alloué par le Tribunal après correction d'erreur de calcul sur les congés payés du solde de tout compte lors de mon licenciement.

Vous serait-il possible de me confirmer ou infirmer.

Quelle est la procédure à suivre? POLE EMPLOI demeure "sourd" à toute explication au téléphone

Quelle procédure suivre ?

- réclamation ?
- recours ?
- médiateur ?
- Tribunal et quel tribunal ? et quels obligations en terme de délai ?

Faire les procédures une à une et attendre ou bien mettre en place tous les procédures et suivre ?

Le facteur temps est important et je cherche la méthode la plus judicieuse.

Remerciements anticipés pour votre aide

Très cordialement
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2 réponses
sab
Bonsoir

Je reviens aux nouvelles - je vois que le sujet est lu mais j'avoue être dans l'attente d'une réponse.
Je suppose que cela est dû à la période de vacances - la temporalité joue contre moi ... mais j'ai espoir qu'une âme charitable mue par la passion du métier voudra bien me répondre ... Optimisme
il y a 3 ans
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Melimoug
Bonsoir Sabrina, avez vous obtenu une réponse?
il y a 1 an
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