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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Classement sans suite car irresponsable au moment des faits
Sujet initié par Oria, il y a 3 ans - 2366 vues

Bonjour,
J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint
Après la gardé à vue il est passé en psychiatrie
,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits
Est ce que ca apparaît sur son casier ? Il est VTC
Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Non car aucune décision de justice n’a été prononcée.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Sont notées dans le casier judiciaire, notamment : Les jugements ou arrêts de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, lorsqu'une hospitalisation d'office a été ordonnée en application de l'article 706-135 ou lorsqu'une ou plusieurs des mesures de sûreté prévues par l'article 706-136 ont été prononcées.

Pour autant le casier judiciaire est divisé en plusieurs parties auxquelles les employeurs n'ont pas toujours accès.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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Oria
Il a été mis en psychiatrie pendant sa garde à vue
Il a été libéré sans que je sois au courant ni même mon avocat du moment
A ce jour aucun dossier pénal n’à été communiqué à mon avocat ni même l’ avis de classement sans suite
Merci
il y a 3 ans
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Il n’y a donc eu aucune poursuite.
Aucun jugement ne sera donc rendu.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Chère Madame,
Votre avocat et vous-même avez la possibilité de relancer la procédure en saisissant le juge d'instruction, si la procédure a été classée sans suites.
Soit votre ex-conjoint est "naturellement" psychotique, et il faut faire gérer sa situation en obtenant de l'Etat qu'il lui limite l'accès à certaines professions,
Soit votre ex-conjoint s'est vu temporairement privé de discernement à la suite d'un délirium tremens alcoolique ou toxicomane, et il faut que vous soyez reconnue comme victime même s'il reste non-coupable pour raison psychiatrique.
Par ailleurs, s'il s'est intoxiqué volontairement, il peut être poursuivi pour cela.
D'une manière générale, puisque vous avez un avocat, parlez-en directement avec lui plutôt que d'en parler avec quelqu'un qui ne connaît pas votre dossier. IL vous donnera une réponse plus adaptée à la réalité.
Merci d'indiquer si la réponse est résolue
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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non , puisqu'il est irreponsable - pas de mention au casier - pas condamné pénalement
il y a 3 ans
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