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Alexia.frForumPénalRéhabilitation Judiciaire

Réhabilitation judiciaire
Sujet initié par Loulou, il y a 3 ans - 1797 vues

Bonjour,

J'ai eu il y a 1 an une Réhabilitation judiciaire (Suppression casier B1) ou j'avais eu 1 condamnation en 2006 , bref il y avait uniquement ceçi (c'est déjà trop)

Je dois subir une enquête de moralité pour rentrer en police municipale , dois-je le mentionner dans celle-ci ? En sachant que les RG ont surement une traçe ... vu que j'ai déjà été soumis à une enquête de moralité .

Ma Fiche TAJ est supprimé ainsi que le FNAEG .

Ont t'il le droit de resortir cette condamnation de 2006 ? J'ai cru comprendre qu'il est interdit de mentionner les condamnations d'une réhabilitation judiciaire , vous me confirmez ?

Le prefet est t'il en droit de me refuser mon agrément avec cette condamnation de 2006 en sachant que c'est la seul et unique condamnation et en sachant que j'ai eu l'agrement du procureur car je suis actuellement ASVP.

Si il me refuse pour çeci , au tribunal administratif , ai-je une chance de gagner ?

Navré pour toutes mes questions mais j'ai vraiment envie de devenir policier et de ne pas encore payer mon erreur de jeunesse.

Merci à vous.
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1 réponse
Loulou
Bonjour ,
Petit up ! C'est urgent svp
il y a 3 ans
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