Sujet initié par fl00059, il y a 3 ans - 8341 vues
Bonjour,
Je suis en cours de création d'une société. J'ai déjà conçu le site web, la page Facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit.
Nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une ville différente. Cette société est référencée sur le site de l'INPI mais ne détient aucun nom de domaine et n'est pas présente sur internet sauf sur la plateforme Uber EATS.
Ayant déjà tout fait, visiblement lors de la création de la SAS cela pourrait poser problème vu qu'une société du même nom existe. Alors ma question est la suivante :
Puis-je créer une société d'un nom différent par exemple un nom similaire ou écourté, mais conserver ma publicité et le nom de domaine que j'ai déjà en ma possession ? ou alors par exemple y ajouter un mot simplement dans le nom ?
Merci d'avance pour les réponses et l'attention qui sera portée à ma demande.
Cette société exerce-t-elle une activité identique à la votre ? Si oui, l'utilisation d'un nom identique pourrait être constitutive de concurrence déloyale (copie ou imitation de la dénomination sociale et risque de confusion).
Par ailleurs, quand vous dites qu'elle est "référencée sur le site de l'INPI", entendez-vous par là que le nom de cette société est également enregistré à titre de marque ? Si c'est le cas, c'est sur le fondement de la contrefaçon de marque que cette société pourrait rechercher votre responsabilité.
L'utilisation de la dénomination à seul titre de nom de domaine est également susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale ou de contrefaçon, en fonction notamment du contenu de ce site.
Enfin, la simple similarité peut aussi être illicite si un risque de confusion entre vos produits et ceux de cette société peut être établi. A votre disposition si vous souhaitez un avis adapté à votre situation. Vous pouvez me contacter par mail.
Merci d'indiquer si question est résolue.
Cordialement, N. BRESSAND nb(at)bressand-avocat(.)fr
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse et l'attention que vous portez à ma demande.
Nous exerçons une activité identique
En réalité, cette société est référencée sur le site de l'INPI mais d'après ce que j'ai lu ce sont juste les données récupérées auprès du site société.com elle n'apparaît pas dans la catégorie des marques.
De ce fait, si j'utilise le nom de domaine mais un nom de société différent, cela posera problème ? Car j'imagine que je ne peux pas déposer une marque en sachant que cette société existe déjà.
Admettons que je décide de mettre ma société a un nom différent sur les papiers, puis-je conserver et utiliser le nom de domaine qui porte le même nom que l'autre société ? Nous ne faisons pas de concurrence directe avec cette société sachant que celle-ci se base dans le bas de la France et que nous nous situons dans le Hauts de France. Nous sommes déjà propriétaire du nom de domaine
Le fait que les deux sociétés soient géographiquement éloignées peut effectivement limiter le risque de confusion.
Ce risque est également fonction de l'originalité de la dénomination reproduite dans le nom de domaine. S'il s'agit d'un terme très commun ou banal, le risque de confusion sera faible. Il en sera différemment si c'est un nom inhabituel ou original et qu'il peut être aisément associé à la première société par le public concerné.
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