Contrôle de vitesse et stupéfiant

Sujet (Cloturé) initié par Jojo, il y a 3 ans - 2080 vues

Bonjour,
Son permis va normalement faire l’objet d’une rétention et il sera transmis à la préfecture. Le préfet va lui suspendre le permis en attendant Qu’un juge rende une décision dans son dossier.

Étant donné qu’il a son audition rapidement, il devrait recevoir rapidement sa convocation en justice.

Ce document permet d’avoir accès au compte rendu d’enquête pour regarder s’il y a des vices de procédure dans le dossier.

Il faut également savoir que la décision du juge prend le pas sur la décision de suspension du préfet. En d’autres termes, passer rapidement devant un juge permet d’obtenir une décision qui peut venir contrecarrer la décision du préfet et donc éventuellement récupérer plus vite son permis.

Dans tous les cas il est possible de défendre son dossier avant que le juge ne rendre une décision. Le juge doit tenir compte du profil de chacun. Le but est donc de fournir un maximum d’éléments plaidant en la faveur de votre petit-fils : expliquer qu’il a besoin du permis pour travailler, fournir des analyses indiquant qu’il ne consomme pas de cannabis…

Votre question est générale. Je vous donne des pistes de réponse. Cela ne remplace pas une consultation juridique que je ne peux que vous recommander dans son cas.

J’espère vous avoir renseigné.

Bon courage dans vos démarches.