Partage frais de scolarité pour enfants déjà inscrits en école privée ?
Sujet (Cloturé) initié par Steff, il y a 3 ans - 2478 vues
Bonjour,
J’entame une procédure de divorce. Mes enfants ont effectué toute leur scolarité en école privée et c’est moi qui payait l’école jusque là. Il refuse que les enfants poursuivent leur scolarité en école privée pour ne pas avoir à en payer la moitié. En a t il le droit ?
Il suffit de saisir le juge aux affaires familiales (même sans avoir initié la procédure de divorce) afin d'expliquer que vous êtes séparés et qu'un différend subsiste sur le lieu de scolarité de l'enfant.
Le Juge tranchera le litige au regard des éléments que vous apporterez (scolarisation des enfants auprès de cette école depuis plusieurs années, stabilité des enfants etc).
C'est le Juge qui décidera du partage ou non des frais de scolarité au regard de la situation économique des parties.
De manière générale, les frais de scolarité sont partagés par moitié.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.