Bonjour, A partir des données ci dessous quelle valeur économique de l'usufruit obtient-on faute de connaître la formule de calcul? Valeur du bien immobilier en PP 470 000€ valeur de l'actif successoral 235000€ valeur de l'usufruit fiscal 23500€ Age de l'usufruitière (femme) 97 ans valeur locative annuelle nette 17000€ Taux de revalorisation annuelle des loyers 0,5% Taux de revalorisation annuelle du bien immo 4%
La détermination de la valeur économique d'un usufruit se réalise en suivant une méthode retenue par le Conseil d'État.
Cette méthode n'est maîtrisée que par quelques experts-comptables et quelques avocats fiscalistes. Je vous invite dès lors à me contacter pour réaliser ce travail de valorisation.
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