Bonjour, exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? PARTAGE 3 ENFANTS -Batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant.
2) MAISON HABITATION évaluée à 250000€ soit CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 €). – nu propriété 50%- La pleine propriété de la maison . Soit la somme de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SIX CENT QUATREVINGT-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (89.687,60 €). pour équilibrage entre propriété et nu proriété. soit, au total, la somme attribuée de DEUX CENT QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (214.687,60 €).
3) maison habitation idem à 2 mêmes conditions. si partage juste comment l' expliquer? merci si je peux obtenir une réponse à ce modèle. l
Vous retransmettez des bribes du projet de partage qui le rendent très peu lisible. Mais le partage est égalitaire parce qu'il présente des valeurs d'évaluation identiques. IL s'agit d'un partage notarié; La signature entraînera acceptation des évaluations et du partage. Merci d'indiquer si la question est résolue.
merci pour votre réponse mais j'ai un doute sur la compréhension de mon example. les 2 maisons habitation à 250000€ont été données en nu propriété 50%. seulement il y a une différence entre la pleine propriété des batiments du 1er enfant et la valeur de la nu propriété(125000) . Cette différence a été remise par chèque. Donc en réalité 2 des enfants auront reçu : 250000+89687.6, et l'autre 214687€ . A part s'il y a une remise à plat au décès des sommes transmises à chacun (non réévaluées bien sur) je ne trouve pas ce partage si juste que ça. Mais l'on me dit que l'on ne revient plus sur une donation/partage. MERCI
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