Bonjour,Merci de vos réponses J’ai fait construire une maison sur un terrain que j’ai acheté avec l’intention d’y installer une piscine. Rien sur le PLU ni sur le règlement du lotissement ne mentionne l’interdiction d’installer une piscine. Avant de signer le compromis j’ai appelé le service de l’urbanisme qui m’a confirmé que je ne pouvais pas faire poser une piscine enterrée mais seulement hors sol ou demi enterrée à partir du moment où elle dépassait de 60 cm au dessus du niveau naturel du sol. Aujourd’hui après avoir débuté les travaux la mairie me dit le contraire et que je ne peux rien installer qui ne soit pas démontable. La piscine coque est posée! Qu’est-ce que je risque svp. Bien à vous
Sur le plan de l'urbanisme, la construction d'une piscine est ou non soumise à autorisation d'urbanisme en fonction de ses caractéristiques.
Ainsi, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont en principe dispensées de toute formalité.
Dans les autres cas, une autorisation d'urbanisme peut s'avérer nécessaire. Il convient pour cela de procéder à une analyse plus précise de votre situation.
Dans l'hypothèse où la construction de votre piscine était soumise à autorisation d'urbanisme, cette situation serait susceptible d'être constitutive d'une infraction d'urbanisme passible notamment d'amende et de l'obligation de rétablir les lieux dans leur état initial.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse de votre situation si vous le souhaitez.
Bonjour Merci pour votre retour Il s'agit d'une piscine de moins de 10 m2. Effectivement je savais ne pas avoir besoin d'autorisation. Mon inquiétude réside dans le fait que je l'ai construite sur une zone non aedificandi. Mais rien sur le PLU ni sur le règlement de lotissement. Je suis en zone AUh sur la commune de Codognan. Pouvez-vous jeter un coup d'œil au PLU spécifique à cette zone et me confirmer que je n'aurai pas omis un détail informant mon droit d'installer une piscin semi enterrée. Bien a vous
Bonjour, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour m'expliquer. Les gendarmes se sont retrouvé démunis car ne comprennent pas ce qui m'est reproché à la lecture du règlement de copropriété et du plu. Bien qu'ils mettent des réserves du fait qu'ils ne soient pas experts en la matière. Ils m'ont demandé si j'acceptais les faits qui me sont reprochés, je leur ai confirmé que non en l'absence d'éléments clairs sur les documents d'urbanisme. Pour l'instant plus de son, plus d'image
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.