Cher Monsieur,
Sur le plan de l'urbanisme, la construction d'une piscine est ou non soumise à autorisation d'urbanisme en fonction de ses caractéristiques.
Ainsi, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont en principe dispensées de toute formalité.
Dans les autres cas, une autorisation d'urbanisme peut s'avérer nécessaire. Il convient pour cela de procéder à une analyse plus précise de votre situation.
Dans l'hypothèse où la construction de votre piscine était soumise à autorisation d'urbanisme, cette situation serait susceptible d'être constitutive d'une infraction d'urbanisme passible notamment d'amende et de l'obligation de rétablir les lieux dans leur état initial.
Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse de votre situation si vous le souhaitez.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Bonjour
Merci pour votre retour
Il s'agit d'une piscine de moins de 10 m2.
Effectivement je savais ne pas avoir besoin d'autorisation.
Mon inquiétude réside dans le fait que je l'ai construite sur une zone non aedificandi.
Mais rien sur le PLU ni sur le règlement de lotissement.
Je suis en zone AUh sur la commune de Codognan.
Pouvez-vous jeter un coup d'œil au PLU spécifique à cette zone et me confirmer que je n'aurai pas omis un détail informant mon droit d'installer une piscin semi enterrée.
Bien a vous
il y a 3 ans
Bonjour xopo j habite la même commune que vous et je suis dans le même cas. Pouvez vous s’il vous plaît me dire comme c’est terminé votre histoire
il y a 1 an
Madame, Monsieur,
Je suis à votre disposition si vous souhaitez éclaircir cette problématique.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour m'expliquer. Les gendarmes se sont retrouvé démunis car ne comprennent pas ce qui m'est reproché à la lecture du règlement de copropriété et du plu. Bien qu'ils mettent des réserves du fait qu'ils ne soient pas experts en la matière. Ils m'ont demandé si j'acceptais les faits qui me sont reprochés, je leur ai confirmé que non en l'absence d'éléments clairs sur les documents d'urbanisme. Pour l'instant plus de son, plus d'image
il y a 1 an
Bonjour,
Nous pouvons en discuter par téléphone si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter au 01. 73. 05. 08. 40
Bien à vous
il y a 1 an
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