Sujet (Cloturé) initié par CaJa80, il y a 3 ans - 2209 vues
Bonjour,
Mon conjoint est convoqué devant le Juge d'Application des Peines en septembre suite à un arrêté rendu par la Cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois d'emprisonnement avec sursis simple).
La peine a été prononcée dans une autre région que la notre actuellement et il lui est reproché de ne pas avoir respecté les obligations qui lui incombent (il avait reçu le jugement de la Cour d'Appel mais pas de mandat de dépôt ni autre convocation reçue).
Nous avons peur de la décision du JAP à venir ; il avoue qu'il s'agit d'une faute de jeunesse (encaissement d'un chèque d'un particulier) mais aujourd'hui il travaille, nous allons avoir un enfant et tout se passe bien. Je crains moi-même qu'il puisse être emprisonné pour cela et nous cherchons des solutions.
Faut-il faire appel à un avocat pour monter un dossier ? Pourra-t-il faire une demande d'aménagement de peine vu qu'il s'agit de 3 mois d'emprisonnement ? Pouvons-nous fournir des documents au JAP pour cet aménagement ?
Je vous confirme qu’un avocat vous permettra d’analyser la situation pénale de votre conjoint et de préparer le dossier ainsi que l’audience.
Vous pourrez faire des propositions d’aménagement au JAP.
Il est recommandé de se présenter avec des pièces justificatives concernant la situation personnelle (couple, enfant à naître, etc) et professionnelle.
En toute hypothèse, je me tiens à votre disposition.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Le rendez-vous devant le JAP est le 15 septembre, j'espère qu'il n'est pas trop tard pour préparer l'audience... Je suis rassurée de savoir que tout n'est pas encore perdu.
Toutefois, votre conjoint devra être réactif quant à la saisine d'un avocat du fait des congés d'été ainsi que pour la préparation des pièces justificatives.
Faites rapidement une demande de devis sur ce site afin qu'un avocat vous conseille et vous assiste. C'est très important dans la mesure où vous allez avoir un enfant et que votre partenaire exerce une activité professionnelle. Merci de préciser que la question est résolue.
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