Je vous remercie Maitre Dahan, votre réponse est précieuse. Je suis d'autant plus reconnaissante que vous êtes la seule personne qui a daigné m'apporter un éclairage. Puis je abuser de votre gentillesse en vous demandant quel texte juridique je peux convoquer pour justifier l'usage de cet enregistrement qui prouve à lui seul la stratégie de manipulation sur personne vulnérable.
En vous remerciant chaleureusement
L.
il y a 3 ans
Il n'y en a pas. Tout sera question de circonstances, et soumis à l'appréciation du juge.
En matière pénale la preuve est libre.
En matière civile elle doit être "loyale".
il y a 3 ans