Paiement des primes d'objectifs suite à une démission
Sujet (Cloturé) initié par FloFlo, il y a 3 ans - 3152 vues
Bonjour a tous,
Je suis dans la même boîte depuis 5 ans et je viens de poser mon préavis de démission. C'est là que tout se corse et que j'entends des rumeurs sur les refus de paiement des primes dues en cas de démission.
Mon salaire est composé d'un fixe et d'une partie variable. Je suis Responsable Recrutement. Je touche un salaire fixe et des primes dues 3 mois et 1 jour après la date d'arrivée d'un nouveau collaborateur.
Vous l'aurez compris, a chaque nouvelle recrue, je touche une prime individuelle. J'ai un objectif annuel de 80 recrutements.
A mes primes individuelles sont rajoutés des boosters par paliers de 20 recrutements effectifs ( 3 mois et 1 jour a compter de la date d'arrivée du nouveau collaborateur).
Mon prochain booster sera du a compté du 19 octobre prochain et donc payé à la fin de ce même mois. Mon dernier jour dans l'entreprise sera le 30 octobre et depuis peu j'apprends que mes employeurs ont on la fâcheuse habitude à ne pas verser les primes dues au mois de départ du collaborateur.
Le contrat de travail stipule clairement que les primes sont dues à 3mois et 1 jour . Il n'est donc nullement question de primes annuelles.
Ai-je un recours dans le cas où mon employeur ne me payerai pas intégralement ?
Les termes de votre contrat de travail sont importants.
Si le fait générateur du versement de vos primes est exclusivement basé sur l'effectivité du ou des recrutement(s), les primes vous sont effectivement dues indépendamment d'une éventuelle rupture du contrat de travail, y compris une démission.
Dès lors, dans le cas où votre employeur refuse de vous verser les primes dues, il conviendra :
- Dans un premier temps, de ne pas signer le reçu pour solde de tout compte qui vous sera remis ; - Dans un second temps, de solliciter le paiement des primes restant dues en détaillant précisément le montant, et ce par LRAR.
Si votre employeur persiste à vous en refuser le paiement, vous aurez la possibilité de saisir la juridiction prud'homale.
Restant à votre disposition pour toute autre information que vous pourriez souhaitez, ou pour vous accompagner dans vos démarches,
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