Accord transactionnel praticien/patient

Sujet (Cloturé) initié par celemenia, il y a 3 ans - 2178 vues

Bonjour,

Un patient menace un praticien d'aller devant l'Ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a fait faire des dizaines d'examens et lui a donné des vingtaines d'ordonnances sans fondements, pour rentrer dans son jeu et avoir une contrepartie, a violé le secret médical d'autres patients) etc. Surtout, en occultant les raisons pour lesquelles le patient l'a consulté dès 2019, en privilégiant ses sentiments fétides et unilatéraux, le praticien est réellement passé à côté d'une maladie auto-immune qu'un confrère a diagnostiquée audit patient.

Le patient, victime de violents troubles paniques depuis qu'il est sous l'emprise de ce praticien, a entrepris une thérapie et le thérapeute lui a permis d'ouvrir les yeux : il veut désormais l'attaquer et a toutes les preuves en sa possession ; les ordonnances, les cadeaux, les déclarations d'amour, les mails sulfureux, les SMS obscènes, les violations du secret médical. Le patient a vraiment toutes les preuves, sur lesquelles le praticien reconnaît lui-même qu'il se sait en faute, mais qu'il poursuit quand même.

Le patient peut-il "proposer" par le biais d'un avocat au praticien un accord transactionnel ? Est-ce que ce sera uniquement d'ordre disciplinaire ou au vu de ce que j'ai relaté plus haut, on peut également aller au pénal ?

Surtout, dans le cadre d'un accord transactionnel, le patient a-t-il le droit de demander le montant qu'il veut au praticien, ou y a-t-il une limite ? Si par exemple, je lui demande 500.000€, suis-je en droit ou est-ce démesuré ? Le praticien ayant le choix entre accepter le protocole et acheter mon silence ou refuser et être sans nul doute condamné par l'Ordre, je suppose qu'il choisira la voie du silence, non ?

Merci de vos réponses