Sujet initié par maxlaur, il y a 3 ans - 2445 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. Mon père décédé en 2005, mais vivant chez sa mère (donc ma grand mère), avait mis ses meubles dans la même maison, lesquels ont été inventoriés et portés sur l'inventaire établi par le notaire lors de son décès. Aujourd'hui mon oncle conteste l'existence de ces meubles, malgré cet acte notarié. Le commissaire priseur qui doit venir estimer les meubles de la maison, donc ceux de ma grand mère me dit que ceux de mon père vont également rentrer dans la succession, s'ils ne sont pas décrits de façon à être reconnus, alors qu'ils ont déjà été portés et déclarés à son décès. Il me dit que si un oncle décide de contester, c'est tout à fait possible. Est ce que je suis en droit de les enlever, puisqu'ils m'appartiennent, avant le jour de l'estimation, sinon comment prouver, si même un acte notarié n'a pas de valeur. Merci
L'acte notarié fait foi. Reste à savoir effectivement l'efficacité de cet acte notarié et son caractère suffisamment descriptif. Mais il vous suffit effectivement de retirer les meubles de votre père, qui sont votre pleine propriété. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Merci de votre retour. J'ai omis simplement d'indiquer que parmi les meubles de mon père, qui sont restés dans sa chambre, il y a aussi des meubles que lui avait donné sa mère, et qui sont inscrits sur la liste notariée, elle lui a donné de façon orale. Est ce que l'oncle peut quand même contester, sachant que sur l'intitulé d'inventaire,ces meubles là sont notifiés, mais il n'y a pas de mot de sa mère qui lui donne, cependant lors de l'inventaire, elle était forcément présente, puisqu'habitant dans cette maison. Comment m'opposer à une contestation s'il y a Merci encore de votre éclaircissement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.