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Succession concernant les biens mobiliers
Sujet initié par maxlaur, il y a 3 ans - 2705 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. Mon père décédé en 2005, mais vivant chez sa mère (donc ma grand mère), avait mis ses meubles dans la même maison, lesquels ont été inventoriés et portés sur l'inventaire établi par le notaire lors de son décès. Aujourd'hui mon oncle conteste l'existence de ces meubles, malgré cet acte notarié. Le commissaire priseur qui doit venir estimer les meubles de la maison, donc ceux de ma grand mère me dit que ceux de mon père vont également rentrer dans la succession, s'ils ne sont pas décrits de façon à être reconnus, alors qu'ils ont déjà été portés et déclarés à son décès. Il me dit que si un oncle décide de contester, c'est tout à fait possible. Est ce que je suis en droit de les enlever, puisqu'ils m'appartiennent, avant le jour de l'estimation, sinon comment prouver, si même un acte notarié n'a pas de valeur. Merci
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2 réponses
L'acte notarié fait foi. Reste à savoir effectivement l'efficacité de cet acte notarié et son caractère suffisamment descriptif.
Mais il vous suffit effectivement de retirer les meubles de votre père, qui sont votre pleine propriété.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
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maxlaur
Merci de votre retour. J'ai omis simplement d'indiquer que parmi les meubles de mon père, qui sont restés dans sa chambre, il y a aussi des meubles que lui avait donné sa mère, et qui sont inscrits sur la liste notariée, elle lui a donné de façon orale. Est ce que l'oncle peut quand même contester, sachant que sur l'intitulé d'inventaire,ces meubles là sont notifiés, mais il n'y a pas de mot de sa mère qui lui donne, cependant lors de l'inventaire, elle était forcément présente, puisqu'habitant dans cette maison. Comment m'opposer à une contestation s'il y a Merci encore de votre éclaircissement.
il y a 3 ans
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