Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement pas de casier judiciaire mais on m'a expliquée qu'on m'a très probablement fichée dans le traitement des antécédents judiciaires.
Je me suis renseignée et j'ai lu que les notes sur le TAJ peuvent être conservées jusqu'à 20 ans. Cette durée peut être réduite à 5 ans pour certains délits.
Sauriez-vous si un délit comme le mien rentrera dans la catégorie de ceux-ci ?
Est-il possible d'être informée de la durée de conservation ?
Et est-ce que l'effacement de ces informations est fait automatiquement ?
Merci encore.
il y a 3 ans
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