Clause partage inégal et droits successoraux conjoint survivant

Sujet initié par Freddy84, il y a 3 ans - 3157 vues

Cher Maître,

Merci pour votre réponse.

J'ai effectivement omis de préciser que nous étions bien 2 enfants d'un premier lit.

Je crains de m'être mal exprimé : les 50% que ma mère a légués en usufruit ne sont pas 50% de sa propre part, mais bien 50% des biens de la communauté, soit la totalité de sa part ("en cas de dissolution du mariage suite au prédécès de Mme..., les biens de la communauté appartiendront, qu'il existe ou non des enfants du mariage, pour moitié en propriété et l'autre moitié en usufruit à Mr...).

Ma mère avait donc choisi par contrat de mariage de lui léguer en usufruit la totalité des biens successoraux, en lieu et place du 1/4 en pleine propriété, ce que permet la loi (l'avantage consenti étant supérieur en valeur aux droits légaux).

Mon beau-père n'ayant pas d'héritier de 1er ni 2ème degré, leur souhait était de nous privilégier, tout en se protégeant (d'où l'usufruit total).

Ma question est donc de savoir et comprendre si le notaire de mon beau-père est légitime dans sa décision de nous réclamer 25% au titre des droits successoraux, ce qui va à l'encontre des volontés des défunts. La dévolution successorale de ma mère fait bien état de 50% nous revenant, et 50% aux héritiers de notre beau-père, ce qui est conforme à la lecture que nous en faisons.

Merci par avance pour le temps consacré à l'étude de ma demande, votre aide et vos explications m'étant précieux.