Problème pour récupérer la lettre référence 7 demandé par ants
Sujet (Cloturé) initié par Fabien91640, il y a 3 ans - 3119 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. Début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je suis condamné à 4 mois plus une amende de 450€. J’ai donc lancé les démarches au près de l’ants pour récupérer mon permis. Après 10 jours, dossier à compléter. ils me demande la lettre référence 7 que le tribunal doit normalement transmettre à la préfecture. Ayant contacter celle-ci elle m’a répondu qu’ils ne l’avaient pas. J’ai ensuite contacter le tribunal de police qui m’a répondu que mon dossier était en cours qu’il fallait que je patiente et que la gendarmerie me contactera pour venir le récupérer. J’ai aussi contacter la gendarmerie qui n’a rien et qui me dit que je suis encore noté en permis suspendu.J’ai dépassé de plus d’un mois la suspension du tribunal. Je ne sais plus comment faire. Avez-vous une solution ???
Seul le bureau de l'exécution des peines du tribunal qui vous a condamné peut vous dire où se trouve votre imprimé référence 7 puisque ce document émane du tribunal.
Vous pouvez les relancer en début de semaine prochaine afin de leur demander si votre document a été édité.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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