Sujet (Cloturé) initié par H, il y a 3 ans - 3437 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. Celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête judiciaire pour abus de confiance on lui a précisé de ne rentrer en contact avec aucune personne lésée dont moi même alors que je n'ai déposé aucune plainte. Bien qu'il ne puisse contacter les personnes on m'a précisé ( secrétariat du juge)qu'il pouvait déléguer le travail à d'autres artisans cependant ni ce monsieur ni son conseil juridique ne donne de date quant à la reprise du chantier . Que puis je faire? De plus si lui n'a pas le droit de me contacter puis je le faire de mon côté sachant en plus qu'il ne m'a présenté aucun document confirmant ses dires et que je n'ai reçu aucun document administratif officiel et que cet artisan avait chaque semaine une nouvelle escuse pour son retard. Je précise que je l'avais mis en demeure à plusieurs reprises mais à chaque fois il inventait une histoire .... Je ne sais plus quoi faire pour dénouer ce problème. Puis je invoquer une action en justice en cas de non reprise du chantier et un avis défavorable afin que d'autres personnes ne soient pas dans la même situation que la mienne.
Il faut que vous écriviez à son assureur pour lui expliquer la situation et lui demander l'exécution des travaux ou le remboursement des sommes payées.
Ce genre de situations est malheureusement légion, et s'il l'artisan ne vous a pas fourni d'attestation d'assurance vous pouvez la demander au juge ; il est neanmoins très probable dans un tel cas que votre artisan n'ait pas été assuré.
Sans assurance, vous risquez malheureusement fort de ne jamais récupérer ces sommes ni voir les travaux réalisés.
Je vous prie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur "Oui, Merci".
Bonjour J'ai contacté son assurance qui m'a indiqué ne pouvoir rien faire compte tenu du fait que le travail était inachevé et que ce n'était pas de son ressort d'intervenir auprès de l'artisan pour le reste. Merci de votre réponse
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